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Accord-cadre d'accompagnement au recrutement
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations relatives à l'accompagnement au recrutement de la SEMITAN dans les domaines suivants : - Aide à la décision, - Externalisation du recrutement. Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Client
SEMITAN
Marché
Services
Région
Pays de la Loire
Procédure
Marché négocié
Publié le
16/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
04/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-100203 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
44
Annonce n°
26-100203
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SEMITAN
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre d'accompagnement au recrutement
Description
:
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations relatives à l'accompagnement au recrutement de la SEMITAN dans les domaines suivants : - Aide à la décision, - Externalisation du recrutement. Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure
:
e32e0e5f-dc8f-40c9-814b-ef225a356f02
Identifiant interne
:
26C02/116
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79600000
Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79600000
Services de recrutement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Recrutement de profils de direction, de responsable de service, de manager d'équipe, de chef de projet et d'expert technique ; - Identification de candidats (approche directe, notamment chasse de têtes) ; - Evaluation et sélection de candidats. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Accord-cadre d'accompagnement au recrutement
Description
:
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations relatives à l'accompagnement au recrutement de la SEMITAN dans les domaines suivants : - Aide à la décision, - Externalisation du recrutement. Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interne
:
S-PF-1889965
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79600000
Services de recrutement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79600000
Services de recrutement
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44000
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord-cadre est reconductible 3 fois 1 an
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1889965
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1889965
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des demandes de participation
:
05/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement
Montage financier
:
Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
7CDB09FC-0F11-5D39-BF21BE12C7520782
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
SEMITAN
Numéro d’enregistrement
:
57320
Adresse postale
:
3 Rue Bellier
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44046
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Grontec Olivier
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0251817700
Adresse internet
:
https://semitan.fr
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SEMITAN
Numéro d’enregistrement
:
7CDB0A25-AFDA-D0CD-ACEC7983A1E0E8B2
Adresse postale
:
3 Rue Bellier
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44046
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Département Commande PUblique
Adresse électronique
:
marchespublics@semitan.fr
Téléphone
:
0251817700
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
7CDB0A3E-ED22-2A67-58B551A2A252DD8C
Adresse postale
:
19 quai François Mitterrand
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44921
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tgi-nantes@justice.fr
Téléphone
:
0251179500
Télécopieur
:
0251179831
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
7CDB0A4E-90B3-0DEF-1826D26478BC0CC4
Adresse postale
:
19 quai François Mitterrand
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44921
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
tgi-nantes@justice.fr
Téléphone
:
0251179500
Télécopieur
:
0251179831
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6400b70d-8c4f-4585-85fc-e6bc28d69d1a
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
15/10/2026
à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026
16 jours
pour répondre à ce marché