Accompagnement des entreprises attributaires des marchés publics de la Région Occitanie sur le territoire de la Haute-Garonne dans le cadre de la clause sociale et de l'achat socialement responsable

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.Le montant maximum des prestations s'élève à 150 000,00 € HT pour la durée de l'accord-cadre.