Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété

Dans le cadre de la vente, de la relocation, ou de la mise en copropriété d'un bien, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics réglementaires, notamment :Diagnostics Loi Carrez, Constat de risque d'exposition au plomb, Diagnostic du plomb dans l'eau, État mentionnant la présence ou l'absence d'amiante, Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP), Repérage Amiante Avant-Travaux (RAAT), Diagnostic technique amiante, Diagnostic termites et xylophages, DPE, Etat des Risques (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon...), Diagnostic Bruit, Audit énergétique, État de l'installation intérieure électrique, État de l'installation intérieure de gaz, Diagnostic Technique Global (DTG), constitution du Carnet d'information du logement (CIL).