Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
Annonce No : 46b2c8dc-5379-4f4e-ad4a-809a407d79ce
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE BOUGUENAIS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21440020200013
Code Postal : 44340
Ville : BOUGUENAIS
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ville-bouguenais.e-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : Madame Le Maire
email : marchespublics@ville-bouguenais.fr
Tél :
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
lettre de candidature comprenant notamment la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique, et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 mis à jour au 01/04/2019 ou équivalent).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
déclaration du candidat - formulaire DC2 mis à jour au 21/11/2023 ou équivalent
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Des certificats de qualification professionnelle d'ascensoriste établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 28 Novembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : services de la ville de Bouguenais
Critères d'attribution : Précisés dans le règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES ASCENSEURS ET PLATEFORMES EPMR DE LA VILLE DE BOUGUENAIS
CPV - Objet principal : 50750000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en application des articles R 2162-1 et suivants, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la Commande Publique, et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
Il comprend un montant maximum annuel de 50 000 euros HT, toutes prestations confondues.
Le présent marché est conclu à compter du 29 mai 2026 ou de la date de sa notification si elle est postérieure, pour une durée d'un an. Il sera reconductible tacitement 3 fois pour une période d'un an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : 44340 BOUGUENAIS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Ascenseur, Maintenance.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : La visite des sites en présence d'un représentant de la Ville de Bouguenais avant la remise des offres est possible.
Les créneaux horaires seront les mercredis après-midi 5, 12 et 19 novembre 2025. Prendre rendez-vous au préalable auprès de monsieur Jean Pierre Berthomé à l'adresse mail suivante : jeanpierreBerthome@ville-bouguenais.fr
En cas d'impossibilité pour l'entreprise de par ciper à l'une de ces visites, elle devra prendre contact avec le Maître d'Ouvrage dans les meilleurs délais pour convenir d'une autre date.
La signature électronique du contrat final ne sera pas exigée
Budget de fonctionnement de la Ville, Prix unitaires révisables, délai global de paiement de 30 jours, paiement par virement
Date d'envoi du présent avis : 23 Octobre 2025
