MARCHE DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE DU PROJET DU FUTUR CAMPUS DE L'ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE

La présente consultation a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur technique dans le cadre du projet Campus du Futur de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, qui consiste en la rénovation et la restructuration complète des bâtiments du campus, la rénovation thermique et énergétique des bâtiments les moins performants.

Client

UdL - COMUE "Université de Lyon"

Marché

Services

Région

Pays de la Loire

Procédure

Appel d'offres

Publié le

12/11/2026

Alloti

Non

Clôture

11/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
dce-ct-emse.zip
236.29 MB
reglement-de-consultation-mission-de-ct-ecole-des-mines.pdf
789.07 KB

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-109593 du 10/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69, 42
Annonce n° 26-109593

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMUE LYON SAINT - ETIENNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE CONTÔLEUR TECHNIQUE DU PROJET DU FUTUR CAMPUS DE L'ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur technique dans le cadre du projet Campus du Futur de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, qui consiste en la rénovation et la restructuration complète des bâtiments du campus, la rénovation thermique et énergétique des bâtiments les moins performants.
Identifiant de la procédure : cee43deb-b034-45c6-8826-24f75a9d37e4
Identifiant interne : A2026-038
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre est conclu à l’issue d’une procédure d’appel d’offre ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R.2124-1, L2124-2 et R2124-2 1°du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre mono-attributaire est « composite » et comprend : • Une partie réalisée à prix global et forfaitaire, ces prestations seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Cette partie concerne l’examen des dispositions prévues à l’Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif (APS/APD) notamment sur le plan de la solidité, de la sécurité et de l’accessibilité et de la performance énergétique du projet. • Une partie exécutée par la conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents, seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires par bâtiment ou ensemble de bâtiments, sur la base des prescriptions émises par le pouvoir adjudicateur dans la lettre de consultation. Ainsi, chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale, comprenant les éléments de mission tels que définies ci -après :  Etudes de conception : • Mise à jour d'un rapport d'examen de la phase APD (cas de reprise des études MOE) • Examen du permis de construire compris assistance pour l'élaboration de la notice sécurité et accessibilité • Rapport d'examen du PRO • Rapport initial de contrôle technique  Documents d'exécution : • Examen et avis sur les documents d'exécution et de synthèse  Réalisation des travaux : • Avis technique ; contrôle du chantier (CR de visite des travaux en cours)  Vérifications finales : • Rapport final de contrôle technique ; attestation de solidité ; attestation vérification installations électriques ; attestation accessibilité • Avis de levée des réserves ; préparation et participation aux OPR et levées de réserves • Participation aux commissions de sécurité et d'accessibilité (attestation de conformité des ouvrages). Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d’exécution administratives et techniques des prestations attendues, qui n’auront pas été fixées dans les pièces de l’accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies à l’article 6.3 du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l’accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 300 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 92 rue Pasteur
Ville : SAINT -ETIENNE
Code postal : 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur le site principal de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, situé au 158, cours Fauriel. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente consultation se tiendront dans les locaux du Mandataire du Maitre d’Ouvrage, situé au 92 rue Pasteur à Lyon, ou en distanciel.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranches pour le présent accord-cadre. Aucune Prestation Supplémentaire Eventuelle (PSE) n’est prévue. Cependant, les marchés subséquents émis dans le périmètre de cet accord-cadre pourront comporter des tranches et/ou PSE. Les modalités relatives à ces dernières seront explicitées dans les pièces propres aux marchés subséquents.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE DE CONTÔLEUR TECHNIQUE DU PROJET DU FUTUR CAMPUS DE L'ECOLE DES MINES DE SAINT-ETIENNE
Description : Le présent accord-cadre a pour objet un ensemble de prestations intellectuelles de contrôleur technique dans le cadre du projet Campus du Futur de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, qui consiste en la rénovation et la restructuration complète des bâtiments du campus, la rénovation thermique et énergétique des bâtiments les moins performants.Le présent accord-cadre mono-attributaire est « composite » et comprend : • Une partie réalisée à prix global et forfaitaire, ces prestations seront exécutées dès la notification de l’accord-cadre et seront régies par les règles inhérentes aux marchés dits « ordinaires » au sens du Code de la Commande Publique. Cette partie concerne l’examen des dispositions prévues à l’Avant-Projet Sommaire et Avant-Projet Définitif (APS/APD) notamment sur le plan de la solidité, de la sécurité et de l’accessibilité et de la performance énergétique du projet. • Une partie exécutée par la conclusion de marchés subséquents, au sens des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande publique. Ces marchés subséquents, seront régis par les règles inhérentes aux accords-cadres telles que définies aux articles L. 2125-1-1°, et R.2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Les marchés subséquents seront conclus durant la période de validité de l’accord-cadre. Les marchés subséquents porteront sur les éléments de missions de base et/ou des missions complémentaires par bâtiment ou ensemble de bâtiments, sur la base des prescriptions émises par le pouvoir adjudicateur dans la lettre de consultation. Ainsi, chaque intervention immobilière fera l’objet d’un marché subséquent portant sur une mission globale, comprenant les éléments de mission tels que définies ci -après :  Etudes de conception : • Mise à jour d'un rapport d'examen de la phase APD (cas de reprise des études MOE) • Examen du permis de construire compris assistance pour l'élaboration de la notice sécurité et accessibilité • Rapport d'examen du PRO • Rapport initial de contrôle technique  Documents d'exécution : • Examen et avis sur les documents d'exécution et de synthèse  Réalisation des travaux : • Avis technique ; contrôle du chantier (CR de visite des travaux en cours)  Vérifications finales : • Rapport final de contrôle technique ; attestation de solidité ; attestation vérification installations électriques ; attestation accessibilité • Avis de levée des réserves ; préparation et participation aux OPR et levées de réserves • Participation aux commissions de sécurité et d'accessibilité (attestation de conformité des ouvrages). Ces marchés subséquents préciseront également, le cas échéant, les caractéristiques et les modalités d’exécution administratives et techniques des prestations attendues, qui n’auront pas été fixées dans les pièces de l’accord-cadre. Ils seront conclus dans les conditions et modalités définies à l’article 6.3 du présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) de l’accord-cadre. La part de cet accord-cadre exécutée par le biais de marchés subséquents est passée sans un minimum en valeur et avec un maximum en valeur de 300 000 € HT sur toute la durée de l’accord-cadre, conformément à l’article R.2162-4-2° du code de la commande publique.
Identifiant interne : A2026-038
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356100 Services de contrôle technique
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 158 cours fauriel
Ville : SAINT -ETIENNE
Code postal : 42100
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire et sur le site principal de l’Ecole des Mines de Saint-Etienne, situé au 158, cours Fauriel. Une partie des réunions prévues dans le cadre de la présente consultation se tiendront dans les locaux du Mandataire du Maitre d’Ouvrage, situé au 92 rue Pasteur à Lyon, ou en distanciel.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 8 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats auront la possibilité de réaliser une visite de site facultative selon les modalités prévues au Règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Pour le critère prix, la notation se fait, par comparaison avec l’offre la moins disante, sur la base de la somme des montants suivants: - Du prix global et forfaitaire indiqué en euro TTC par le candidat dans sa Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Du montant total en euro TTC de la simulation de commande N°1 ; - Du montant total en euro TTC de la simulation de commande N°2. Ainsi, la notation du prix de chaque offre sera effectuée selon la formule suivante : Note du soumissionnaire = note maximum *(offre la plus basse/offre du soumissionnaire).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Pour le critère « Valeur technique », noté sur 50 points, la note sera décomposée selon les sous-critères et la pondération indiqués dans le Règlement de la Consultation, sur la base des éléments produits par le soumissionnaire dans son mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur environnemental
Description : Pour le critère « valeur environnemental » la note sera attribuée sur la base des éléments produits par le soumissionnaire dans son mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102487?orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3102487?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : Voir Règlement de consultation
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMUE LYON SAINT - ETIENNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMUE LYON SAINT - ETIENNE
Numéro d’enregistrement : 13002136300010
Adresse postale : 92 rue Pasteur CS 30122
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Pôle marchés publics
Adresse électronique : marches.publics@universite-lyon.fr
Téléphone : +33 4 37 37 82 04
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 158 cours fauriel 158 cours fauriel
Ville : Lyon
Code postal : 42100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22d168e5-3c11-4209-b9e9-c72a957c0189 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/11/2026 à 17:18
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026

21 jours

pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

MISSION DE COORDINATION DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE / PROJET CAMPUS DU FUTUR ECOLE DES MINES DE SAINT- ETIENNE

Client :UdL - COMUE "Université de Lyon"
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :25/11/2026

Missions de Contrôles Techniques pour la réalisation du projet du Campus Aéronautique (Rénovations Hangars et conception/réalisation du Campus)

Client :Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :03/12/2026

CAERO - Missions de Contrôles Techniques pour la réalisation du projet du Campus Aéronautique (Rénovations Hangars et conception/réalisation du Campus)

Client :DMOBAT - Direction de la Maîtrise d'Ouvrage Bâtimentaire
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :03/12/2026

Marché de maîtrise d'oeuvre relative au projet de réhabilitation de l'église Saint-Etienne à Cernay

Client :Mairie de Cernay
Région :Grand-Est
Clôture :30/11/2026

MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A DES OPERATIONS DE RENOVATIONS LOURDES DE BATIMENTS UNIVERSITAIRES SUR LES CAMPUS DE SAINT-CHARLES ET SAINT-JEROME A MARSEILLE

Client :UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE
Région :Occitanie
Clôture :27/11/2026

Missions de contrôleur technique de la construction (CTC) et coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) dans le cadre de la réhabilitation de la piscine de Saint-Pourçain sur Sioule

Client :COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ST POURÇAIN SIOULE LIMAGNE
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :27/11/2026

Mission de contrôleur technique pour la restructuration, modernisation et optimisation des aménagements terrestres et portuaires du port de Sainte-Maxime - Marché n° 2026-PO-03-00-MO-PI

Client :SPL SUD PLAISANCE
Région :Provence-Alpes-Côte d'Azur
Clôture :23/11/2026

LES BELLEVILLE (SAINT MARTIN DE BELLEVILLE) Rue des Faons - Construction d'une trentaine de logements locatifs - Marché de contrôle technique

Client :OPAC SAVOIE
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :02/12/2026

Accord-cadre T26_5503 - Etude et réalisation des opérations d’intégration technique nécessaires au projet de modernisation du Centre Hospitalier de Vienne - phase candidature

Client :HOSPICES CIVILS DE LYON
Région :Auvergne-Rhône-Alpes
Clôture :14/12/2026

Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'aménagement de l'extension de la zone d'activités économiques située route de Rouessé à Sillé-le-Guillaume (Sarthe).La Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé (4CPS) souhaite développer l'offre foncière économique du territoire en portant le projet d'aménagement à un périmètre global d'environ 13,4 hectares, comprenant une première tranche de 4,6 hectares et une extension de 8,8 hectares.La mission a pour objectif de concevoir un projet d'aménagement cohérent à l'échelle de l'ensemble du périmètre, conforme aux dispositions du PLUi et à l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) applicable, en tenant compte des contraintes techniques, réglementaires, environnementales et agricoles du site.

Client :COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLÉ (4CPS)
Région :Pays de la Loire
Clôture :04/12/2026