1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Cernay
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relative au projet de réhabilitation de l'église Saint-Etienne à Cernay
Description: Mission de base de maîtrise d'oeuvre (domaine opérations de réhabilitation de bâtiment patrimonial), comportant : avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), études de projet (PRO) incluant l'établissement des dossiers de consultation des entreprises, assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : diagnostic du bâtiment (DIA) ; relevés-vérifications complémentaires de l'église et des éléments liturgiques (plans partiels et nuages de points fournis) ; étude comparative de deux scénarios (réhabilitation du choeur) ; étude d'approvisionnement énergétique (chauffage, électricité...) ; coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ; assistance à l'établissement des dossiers de subvention ; études d'exécution et synthèse (EXE-SYN) ; ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) ; assistance à l'information des usagers. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme : APS et APD, DIA, relevés-vérifications complémentaires, étude comparative de deux scénarios, étude d'approvisionnement énergétique, CSSI, assistance à l'établissement des dossiers de subvention ; elle se conclut par la fixation du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération. Tranche optionnelle 1 : PRO, ACT, EXE-SYN. Tranche optionnelle 2 : DET, AOR, OPC, assistance à l'information des usagers.
Identifiant de la procédure: 05b1cff9-ae6a-4e21-99f8-02f3f35ede05
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2124-3 3° et R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique ; dispense de concours : R.2172-2 1°). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Seuls les candidats admis par la commission d'appel d'offres, au nombre de 3 au minimum et de 6 au maximum, seront invités à remettre une offre. Les modalités de sélection des candidatures, de remise des offres, de négociation et les critères de jugement figurent dans le règlement de la consultation.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre relative au projet de réhabilitation de l'église Saint-Etienne à Cernay
Description: Mission de base de maîtrise d'oeuvre (domaine opérations de réhabilitation de bâtiment patrimonial), comportant : avant-projet sommaire (APS), avant-projet définitif (APD), études de projet (PRO) incluant l'établissement des dossiers de consultation des entreprises, assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT), direction de l'exécution des contrats de travaux (DET), assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Missions complémentaires : diagnostic du bâtiment (DIA) ; relevés-vérifications complémentaires de l'église et des éléments liturgiques (plans partiels et nuages de points fournis) ; étude comparative de deux scénarios (réhabilitation du choeur) ; étude d'approvisionnement énergétique (chauffage, électricité...) ; coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) ; assistance à l'établissement des dossiers de subvention ; études d'exécution et synthèse (EXE-SYN) ; ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (OPC) ; assistance à l'information des usagers. Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles. Tranche ferme : APS et APD, DIA, relevés-vérifications complémentaires, étude comparative de deux scénarios, étude d'approvisionnement énergétique, CSSI, assistance à l'établissement des dossiers de subvention ; elle se conclut par la fixation du coût prévisionnel des travaux et du forfait définitif de rémunération. Tranche optionnelle 1 : PRO, ACT, EXE-SYN. Tranche optionnelle 2 : DET, AOR, OPC, assistance à l'information des usagers.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 37 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-cernay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2655_1191034.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/12/2026
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://ville-cernay.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2655_1190387.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/11/2026 16:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Cernay
Numéro d'enregistrement: 21680063100014
Adresse postale: 26 rue James Barbier
Ville: CERNAY
Code postal: 68700
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389758276
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670001800010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - B.P. 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 3 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d8e2f703-696f-4a32-811d-46b7b0f2b6d8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 02/11/2026 09:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français