MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE RELATIVE A DES OPERATIONS DE RENOVATIONS LOURDES DE BATIMENTS UNIVERSITAIRES SUR LES CAMPUS DE SAINT-CHARLES ET SAINT-JEROME A MARSEILLE

Ces marchés correspondent à la relance de la consultation AMU89-2026, déclarée sans suite au regard de l’indisponibilité de la plateforme PLACE le 21/10/2026.

Client

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

28/10/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

27/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
aac boamp 26-104628.pdf
156.94 KB
amu_st charles_ptd_tome 1_etat_des_lieux.pdf
8.08 MB
amu_st charles_ptd_tome 2_fonctionnel.pdf
3.66 MB
amu_st charles_ptd_tome 3_environnemental.pdf
945.31 KB
amu_st charles_ptd_tome 4_technique.pdf
1.2 MB
amu_st_charles_ptd_tome_5_fiches_espaces.pdf
1.13 MB
1. planning prévisionnel - 02-06-2026.pdf
772.02 KB
livret 0 - cadre général de l'opération aapc.docx
4.76 MB
livret 1 - tpr - programme fonctionnel aapc.docx
18.77 MB
livret 2 - tpr - programme technique aapc.docx
7.04 MB
livret 3 - tpr - programme environnemental aapc.docx
3.3 MB
livret 4 -bu - programme rénovation énergétique aapc.docx
4.39 MB
livret 5 - fresnel - programme rénovation énergétique aapc.docx
6.57 MB
amu89-2026_renseignements_complémentaires_3.pdf
311.46 KB
amu89-2026_renseignements_complémentaires_1.pdf
262.13 KB
amu89-2026_renseignements_complémentaires_2.pdf
291.78 KB
amu121-2026_ccp.doc
636 KB
amu121-2026_ccp.pdf
658.21 KB
amu121-2026_cmt_lot_1.doc
198 KB
amu121-2026_cmt_lot_2.doc
197.5 KB
amu121-2026_dc1.doc
119 KB
amu121-2026_dc2.doc
149.5 KB
amu121-2026_dc4.doc
530.5 KB
amu121-2026_dpgf_lot_1.xlsx
26.48 KB
amu121-2026_dpgf_lot_2.xlsx
24.68 KB
amu121-2026_rc.docx
275.68 KB

Lot : LOT 1 - missions de contrôle technique relatives à la rénovation intérieure du bâtiment 5 sur le campus de Saint-Charles.

Lot : LOT 2 - missions de contrôle technique relatives à l’opération Campus Saint-Jérôme.

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-104628 du 27/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-104628

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Aix-Marseille Université
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONTRÔLE TECHNIQUE OPÉRATIONS DE RÉNOVATIONS LOURDES CAMPUS DE SAINT-CHARLES ET SAINT-JEROME A MARSEILLE
Description : LOT 1 – Missions de contrôle technique pour la rénovation intérieure du bâtiment 5 sur le campus de Saint-Charles. Le projet concerne principalement le bâtiment 5 mais impactera aussi les bâtiments 6, 11 et 12 du site Saint-Charles (Campus Marseille Centre), situé en hypercentre de la ville de Marseille, à quelques minutes à pied de la gare TGV Saint-Charles. Entre 2022 et 2023, le bâtiment 5 fait l’objet d’une opération importante de rénovation pour en améliorer les performances énergétiques et le confort des usagers. Des travaux d’isolation des façades et de modernisation de certaines installations techniques (changement des menuiseries, ITI façade sud et ITE ailleurs, passage en VMC double flux des grandes salles de classe et TD) sont réalisés. La présente opération est comme une seconde phase qui s’attèle cette fois à l’intérieur des locaux, en recherchant une amélioration fonctionnelle et une meilleure adéquation des locaux aux activités universitaires, ainsi qu’une mise aux normes (normes IGH, sécurité incendie, accessibilité). Le bâtiment 12 étant imbriqué avec le bâtiment 5, il est intégré au projet à la fois fonctionnellement et techniquement. L’objet de l’opération est de regrouper dans ces deux bâtiments des locaux tertiaires modernisés pour plusieurs directions et services centraux d’amU, des locaux d’enseignement général et scientifique (salles banalisées, salles de TP Sciences, salles informatiques, laboratoires de langues), et des espaces de travail pour les étudiants et les enseignants. Enfin, l’opération prévoit la création d’une Maison de l’Etudiant avec un pôle de locaux aux services des étudiants et de la vie étudiante. Cette Maison de l’Etudiant prendra place au rez-de-chaussée et au R+1 du bâtiment 05, et dans le bâtiment Pouillon (bâtiment 6 situé en entrée de campus). La vie étudiante sera dynamisée par la démolition de l’actuelle mais vieillissante cafétéria (bâtiment 11) et l’installation d’une nouvelle cafétéria au rez-de-chaussée du bâtiment 5, au centre d’autres locaux de vie étudiante. Durée du LOT 1 : 48 mois à compter de la notification du marché. LOT 2 – Mission de contrôle technique pour l'opération campus Saint- Jérôme. Le projet concerne 3 bâtiments : - TPR (M101-05) : Plus vaste édifice expérimental d’Aix-Marseille Université, le bâtiment TPR, construit en 1964, se présente sous forme de peigne composé d’une barre de distribution et de cinq ailes perpendiculaires. Édifié selon une structure poteaux-poutres de six niveaux, il développe une surface de 45 800 m² SHON, soit 40 % de la surface totale du site. Il regroupe dix unités de recherche, des locaux d’enseignement (ERP catégorie 2 type R), des services administratifs et des logements de fonction. - Bibliothèque universitaire (M101-38) : Équipement central pour la formation scientifique sur une surface de 6100m2, la BU, ERP catégorie 3 type S, se distingue par une ossature en poteaux et de larges façades vitrées éclairant un volume intérieur sur deux niveaux, articulé autour d’une mezzanine. Elle accueille les collections, des espaces de travail modulables et des salles pédagogiques innovantes. Deux logements d’astreinte sont implantés en rez-de-jardin. - Bâtiment Fresnel (M101-43) : Le bâtiment Fresnel est un bâtiment dédié à la recherche et n’accueillant pas de public, construit en 1964, reprend le principe constructif des ailes du TPR : trame poteaux-planchers. Plus compact, il constitue une unité autonome accueillant des activités de recherche sur 5100m2. Durée du LOT 2 : 60 mois à compter de la notification du marché. Pour les deux lots : La description des prestations est détaillée dans le CCP. Le marché comprend une clause sociale (se référer à l'article 7.7 du CCP). Il s'agit de marché à prix forfaitaire et à tranches. La procédure est passée en appel d'offres ouvert. La valeur estimée du marché hors TVA indiquée à 410000 euros HT correspond à la valeur estimée des deux lots: lot 1 : 90 000 euros HT lot 2 : 320 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 7847ee60-3e45-471a-bd2e-be69f57d9a3e
Identifiant interne : AMU121-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l’article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Forme du marché – Techniques particulières d’achat Pour les deux lots : Il s’agit d’un marché simple à prix forfaitaire. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche optionnelle en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Pour le LOT 1 : Valeur estimée du marché de contrôle technique lot 1 (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 90 000 € HT. - Tranche ferme (TF) : mission de contrôle relative au suivi des phases Etudes et Travaux pour la totalité des Travaux CVEC, au suivi des Travaux - priorité 1 CPER et au suivi de la phase Etudes CPER - priorité 2, correspondant à une enveloppe prévisionnelle de travaux de 12 300 000 € HT, soit un montant estimatif de marché de 80 000 € HT. - Tranche optionnelle 1 (TO1) : mission de contrôle technique relative au suivi de la phase travaux CPER - priorité 2 prévu à la tranche optionnelle, correspondant à une enveloppe prévisionnelle de travaux de 1 200 000 € HT, soit un montant estimatif de marché de 10 000 € HT. Pour le LOT 2 : Valeur estimée du marché de contrôle technique lot 2 (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 320 000 € HT. -Tranche ferme (TF) : mission de contrôle relative au suivi des phases Etudes et Travaux pour les travaux (offre de base) du marché global de performance énergétique à paiement différé du campus de Saint-Jérôme, correspondant à une enveloppe prévisionnelle de travaux de 68 900 000,00 € HT, soit un montant estimatif de marché 300 000 € HT -Tranche optionnelle 1 (TO1) : mission de contrôle relative au suivi des phases Etudes et Travaux pour les travaux (Prestations supplémentaires éventuelles – PSE*) du marché global de performance énergétique à paiement différé du campus de Saint-Jérôme, correspondant à une enveloppe prévisionnelle de travaux de 4 300 000,00 € HT, soit un montant estimatif de marché 20 000€ HT
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 410,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque lot constitue un marché. Un opérateur économique peut être désigné attributaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des lots. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé gratuitement en accès direct sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation (où indique une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l’administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s’identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l’administration (demande de précision sur l’offre, rejets, demande à la société attributaire, …). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l’onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d’être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l’adresse des échanges avec le profil d’acheteur, « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l’entreprise et s’assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique. * Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la personne publique, les candidats devront disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, Word, Excel, Pdf, DWG.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - missions de contrôle technique relatives à la rénovation intérieure du bâtiment 5 sur le campus de Saint-Charles.
Description : se reporter au CCP
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche optionnelle en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché de contrôle technique lot 1 (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 90 000 € HT. - Tranche ferme (TF) : mission de contrôle relative au suivi des phases Etudes et Travaux pour la totalité des Travaux CVEC, au suivi des Travaux - priorité 1 CPER et au suivi de la phase Etudes CPER - priorité 2, correspondant à une enveloppe prévisionnelle de travaux de 12 300 000 € HT, soit un montant estimatif de marché de 80 000 € HT. - Tranche optionnelle 1 (TO1) : mission de contrôle technique relative au suivi de la phase travaux CPER - priorité 2 prévu à la tranche optionnelle, correspondant à une enveloppe prévisionnelle de travaux de 1 200 000 € HT, soit un montant estimatif de marché de 10 000 € HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter aux dispositions de l'article 10 "JUGEMENT DES OFFRES " du règlement de la consultation. Critère 1 : valeur technique de l'offre (sur 65 points) - sous-critère n°1 : composition et organisation de l'équipe mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (30 points) - sous-critère 2 : Temps prévisionnel et nombre de visites consacrés à l'exécution des missions confiées au titre de ce marché (35 points) Les critères et sous-critères sont pondérés. Critère 2 : Prix des prestations (30 points) Critères 3 : Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre (5 points) Les critères et sous-critères sont pondérés.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3093102&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3093102&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale prévue à l'article 7.7 du CCP. Clause environnementale prévue à l'article 7.8 du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - missions de contrôle technique relatives à l’opération Campus Saint-Jérôme.
Description : se reporter au CCP
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Marseille
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial pourront être passés auprès du titulaire du marché concerné. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche optionnelle en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un marché simple à prix forfaitaire. Il s’agit d’un marché à tranche ferme et à tranche optionnelle en application des dispositions mentionnées aux articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la Commande Publique. Valeur estimée du marché de contrôle technique lot 2 (information non contractuelle) toutes tranches confondues : 320 000 € HT. -Tranche ferme (TF) : mission de contrôle relative au suivi des phases Etudes et Travaux pour les travaux (offre de base) du marché global de performance énergétique à paiement différé du campus de Saint-Jérôme, correspondant à une enveloppe prévisionnelle de travaux de 68 900 000,00 € HT, soit un montant estimatif de marché 300 000 € HT -Tranche optionnelle 1 (TO1) : mission de contrôle relative au suivi des phases Etudes et Travaux pour les travaux (Prestations supplémentaires éventuelles – PSE*) du marché global de performance énergétique à paiement différé du campus de Saint-Jérôme, correspondant à une enveloppe prévisionnelle de travaux de 4 300 000,00 € HT, soit un montant estimatif de marché 20 000€ HT
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se reporter aux dispositions de l'article 10 "JUGEMENT DES OFFRES " du règlement de la consultation. Critère 1 : valeur technique de l'offre (sur 65 points) - sous-critère n°1 : composition et organisation de l'équipe mise en oeuvre pour l'exécution des prestations (30 points) - sous-critère 2 : Temps prévisionnel et nombre de visites consacrés à l'exécution des missions confiées au titre de ce marché (35 points) Les critères et sous-critères sont pondérés. Critère 2 : Prix des prestations (30 points) Critères 3 : Politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre (5 points) Les critères et sous-critères sont pondérés.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3093102&orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3093102&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 27/11/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause sociale prévue à l'article 7.7 du CCP. Clause environnementale prévue à l'article 7.8 du CCP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à l'ordonnance n°2009-515 du 07/05/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont : -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant). -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée* (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994s). *Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent marché suivant : karina.luciani@univ-amu.fr Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Aix-Marseille Université
Numéro d’enregistrement : 13001533200013
Adresse postale : 58 boulevard Charles Livon
Ville : Marseille
Code postal : 13284
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande publique - Pôle des marchés publics
Adresse électronique : karina.luciani@univ-amu.fr
Téléphone : +33413944494
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3093102&orgAcronyme=f2h
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 1730005600024
Adresse postale : 31 rue Jean François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 62f1344b-368b-4b01-9302-6f479fbb780e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/10/2026 à 16:26
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2026