Acquisition de véhicules supplémentaire pour les besoins de la C.I.VI.S de 2025

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 974
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIVIS.
Correspondant : Direction de la commande publique, 29 route de l'Entre-Deux 97410 Saint-Pierre FRANCE. tél. : 02-62-49-96-00 Courriel : dcp@civis.re
Adresse internet : http://civis.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_1133689.html.

Objet du marché : Acquisition de véhicules supplémentaire pour les besoins de la C.I.VI.S de 2025
Lieu d'exécution et de livraison: 29, Route de l'Entre-Deux 97410 Saint-Pierre

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet l'acquisition de véhicules supplémentaires pour les besoins des services de la CIVIS de 2025. La prestation consiste donc en la fourniture, la livraison et la mise en service des véhicules (d'immatriculation des voitures, de la fourniture de la carte grise, du plein de carburant pour les véhicules thermiques, de la recharge des batteries pour les véhicules électriques) ainsi que l'entretien périodique des véhicules pendant toute la durée de garantie.
Les prestataires devront également prévoir un prix pour les révisions hors kilométrage, prestation que le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander en cours d'exécution du contrat.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La CIVIS souhaite acquérir 2 véhicules thermiques de segment B et 1 véhicule électrique de segment B.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui
Possibilité de présenter une offre pour un lot, tous les lots
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 Février 2026

Cautionnement et garanties exigés : Il n'est exigé de cautionnement. Le titulaire devra fournir une attestation d'assurance garantissant les risques inhérents du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS. Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme juridique n'est imposée aux soumissionnaires. Cependant en cas de présentation sous forme d'un groupement, le mandataire devra être solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Coût global : 60%;
      - Performance environnementale : 10%;
      - Durée de garantie : 10%;
      - Délai de livraison : 20%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 Décembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20250077

Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.emarchespublics.com et cela 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant: http://civis.emarchespublics.com. L'heure limite est l'heure de l'île de la Réunion UTC+4.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres. Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation. En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. A défaut d'identification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com. Les candidats doivent poser leurs questions 10 jours avant la date de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://civis.emarchespublics.com. Le candidat n'est pas autorisé à envoyer son offre en deux temps sous la forme d'un double-envoi. Seul le dernier pli reçu sera pris en compte. La soumission doit être reçue en totalité avant la date et l'heure indiquées dans le présent règlement de la consultation. Pour les envois à partir du profil d'acheteur, il appartient au candidat de tenir compte de la durée du téléchargement qui est fonction du débit de l'accès internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08 Décembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CIVIS
Correspondant : Direction de la commande publique 29, Route de l'Entre-Deux 97410 Saint-Pierre , tél. : 0262499600 , courriel : dcp@civis.re .

Renseignements relatifs aux lots :