Achat de véhicules d'occasion pour les besoins des services du Département de la Loire.

Système d'acquisition dynamique selon les articles L2125-1 et R2121-8, R2144-8 et 9, et R2162-37 à 51 du code de la commande publique.Le présent système d'acquisition porte sur l'achat de véhicules d'occasion. Ce besoin a été décomposé en catégories qui correspondent à des lots.Il permettra pendant une durée de 4 ans de solliciter auprès des opérateurs économiques agréés des offres d'achat de véhicules d'occasions. Ces consultations sont désignées sous le vocable « marchés spécifiques ».Le système d'acquisition dynamique, permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d'usage courant, selon un processus ouvert et entièrement électronique, par lequel l'acheteur attribue, après mise en concurrence, un ou plusieurs marchés spécifiques à l'un des opérateurs préalablement sélectionnés.