achat et/ou location de véhicules d'occasion

25/03/2022 S60

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Dreux: Véhicules à moteur

2022/S 060-154684

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: oph Habitat Drouais
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Ville: Dreux
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28100
Pays: France
Courriel: s.poiret@habitat-drouais.fr
Téléphone: +33 10237386012
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.3)Communication

L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: OPH HLM

I.5)Activité principale

Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

achat et/ou location de véhicules d'occasion

II.1.2)Code CPV principal

34100000 Véhicules à moteur - DA05

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

le présent système d'acquisition dynamique porte sur l'achat et / ou la location de véhicules d'occasion.

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

véhicules particuliers de direction

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

34100000 Véhicules à moteur - DA05

34110000 Voitures particulières - DA05

34144900 Véhicules électriques - DA05

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

II.2.4)Description des prestations:

véhicules particuliers de direction

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé: 2

Nombre maximal: 99

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

véhicules particuliers de service

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

34110000 Voitures particulières - DA05

34115000 Autres véhicules particuliers - DA05

34144900 Véhicules électriques - DA05

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

II.2.4)Description des prestations:

véhicules particuliers de service

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé: 2

Nombre maximal: 99

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

véhicules utilitaires légers

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

34110000 Voitures particulières - DA05

34144700 Véhicules utilitaires - DA05

34136100 Fourgonnettes - DA05

34144900 Véhicules électriques - DA05

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir

II.2.4)Description des prestations:

véhicules utilitaires légers

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé: 2

Nombre maximal: 99

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

renseignements demandés dans le formulaire de candidature

III.1.2)Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2)Conditions liées au marché

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 30/04/2026

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3)Informations complémentaires:

seuils maximum de commande : 30 véhicules toutes catégories confondues

date de lancement de la 1ère consultation : 09/05/2022

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 10238775900

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: ccira de Nantes
Adresse postale: imm. Skyline, 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: paysdel.ccira@dreets.gouv.fr
Téléphone: +33 10253467902

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: oph Habitat Drouais
Adresse postale: 32 Avenue Kennedy
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France
Courriel: s.poiret@habitat-drouais.fr
Téléphone: +33 10237386012

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

21/03/2022

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