1.1 Acheteur
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'eau
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de service pour l'import et l'export de marchandises pour les différents services de la régie LA CREOLE
Description: Prestations de services pour l'importation de matériels livrés et transportés dans nos bureaux y compris les opérations de transits dédouanements etc. pour les besoins des services et d'exportations sur du retour en garantie ou de réparation vers le fournisseur en métropole ou autres.
Identifiant de la procédure: 2af80fe0-1e29-42d4-9335-effe305ec21b
Identifiant interne: 2026PFS032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Il est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de service comprenant un montant maximum de 400 000.00euros/HT.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de service pour l'import et l'export de marchandises pour les différents services de la régie LA CREOLE
Description: Le présent marché concerne des prestations de services pour l'importation de matériels livrés et transportés dans nos bureaux y compris les opérations de transits dédouanements etc. pour les besoins des services et d'exportations sur du retour en garantie ou de réparation vers le fournisseur en métropole ou autres.
Identifiant interne: 2026PFS032
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00 +04:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Document du marché
Arrangement financier: 100% sur les fond propres de LA CREOLE.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d'enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 262323035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif- secrétariat du greffe
Numéro d'enregistrement: 17974005500019
Ville: SAINT-DENIS CEDEX
Code postal: 97488
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c8947679-8109-4745-92a2-b7e3d2e6b9ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/09/2026 06:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français