Maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments…

Avis de marché - Avis n° 26-104904 du 28/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 974

Annonce n° 26-104904

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de SaintJoseph

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments – année 2027 (Marché n° 26AO017)

Description : La présente consultation concerne l'entretien et la réparation des systèmes de climatisation des bâtiments communaux. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le marché de maintenance ne peut pas être alloti car l'ensemble des prestations attendus correspond à des prestations indissociables. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire.

Identifiant de la procédure : 2a61e5af-f2d4-4934-beda-f8518d6bbb52

Identifiant interne : 26AO017

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Joseph

Code postal : 97480

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires : Date et heure limites de réception des offres: Le Mardi 01/12/2026 à 16H00 locales (12H00 GMT). L'accord-cadre sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit 3 fois : La durée de chaque période de reconduction est par période successive de un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, sera au maximum de 4 an(s). La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments – année 2027

Description : Entretien et réparation des systèmes de climatisation des bâtiments communaux.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Joseph

Code postal : 97480

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Nombre maximal de participants: Sans objet.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 70

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (appréciée au regard de la note descriptive et du mémoire environnemental du candidat)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://saintjoseph.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://saintjoseph.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/12/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion 27 Félix Guyon CS 61107 – CS 61107 97 404 Saint-Denis Cedex (La Réunion) – France Téléphone : 02.62.92.43.60 - Fax : 02.62.92.43.62 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : • Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. • Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. • Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. • Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de SaintJoseph

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de SaintJoseph

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de SaintJoseph

Numéro d’enregistrement : 21974012300019

Département : Service de la Commande Publique

Adresse postale : 277 rue Raphael BABET B.P. 01

Ville : Saint-Joseph

Code postal : 97480

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Adresse électronique : scp@saintjoseph.re

Téléphone : 0262358009

Adresse internet : http://www.saintjoseph.re

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://saintjoseph.achatpublic.com

Profil de l’acheteur : https://saintjoseph.achatpublic.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion

Numéro d’enregistrement : 17974005500019

Adresse postale : 27 Félix Guyon CS 61107

Ville : Saint-Denis Cedex

Code postal : 97404

Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )

Pays : France

Point de contact : GREFFE

Adresse électronique : greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr

Téléphone : +33 262924360

Télécopieur : +33 262924362

Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15f046f5-e830-4dbe-8b30-5913ad0e568f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 28/10/2026 à 11:46

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2026

Maintenance des systèmes de climatisation des bâtiments – année 2027 (Marché n° 26AO017)

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Détails de l'avis

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