5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Maintenance des systèmes GTB et du système de suivi énergétique
Description
:
Maintenance des systèmes GTB et du système de suivi énergétique
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324100
Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50710000
Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai d’un (1) mois avant chaque date anniversaire.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
renouvellement à l'expiration (2031)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent lot constitue un marché public composite mono-attributaire comprenant : Une part conclue sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaires pour la réalisation des prestations prévues à la DPGF - Forfait annuel par année selon DPGF et une part conclue sous forme d’accord-cadre sans minimum et avec maximum exécuté par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires listés au BPU ou sur la base des devis du titulaire, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, chaque lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 900 000 €HT par an.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable
Description
:
Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075899?orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075899?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
cf. CCAP (marché composite avec une part forfaitaire et une part accord-cadre à bons de commande)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres
:
CHU DE MARTINIQUE
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Maintenance des systèmes de sûreté et de contrôle d’accès
Description
:
Maintenance des systèmes de sûreté et de contrôle d’accès
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324100
Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Options
:
Description des options
:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du contrat, en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Martinique
(
FRY20
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est conclu pour une durée d’un (1) an à compter de sa notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois pour une durée équivalente, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite, sauf dénonciation contraire émise par le pouvoir adjudicateur dans un délai d’un (1) mois avant chaque date anniversaire.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
renouvellement à l'expiration (2031)
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent lot constitue un marché public composite mono-attributaire comprenant : Une part conclue sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaires pour la réalisation des prestations prévues à la DPGF - Forfait annuel par année selon DPGF et une part conclue sous forme d’accord-cadre sans minimum et avec maximum exécuté par l’émission de bons de commande sur la base des prix unitaires listés au BPU ou sur la base des devis du titulaire, en application des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, chaque lot est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 900 000 €HT par an. Les inventaires détaillés des équipements ne sont pas mis en ligne pour des motifs de sécurité. Ils sont communiqués gratuitement à tout opérateur qui en fait la demande via le profil d'acheteur, après transmission de l'engagement de confidentialité figurant au DCE (annexe 2 au règlement de la consultation), et dans les conditions indiquées au règlement de consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Développement durable
Description
:
Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075899?orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3075899?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
cf. CCAP (partie forfaitaire et partie accord-cadre à bons de commande)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA art. L. 551-1 et suivants), *Référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants), *Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CHU DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CHU DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU DE MARTINIQUE
Organisation qui traite les offres
:
CHU DE MARTINIQUE