Prestations d'assurances responsabilités civile et risques annexes

Lot: Assurance RC et risques annexes du CG974 (hors compétence ASE) Description : Assurance RC Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui tacitement 12 mois sauf à la dernière année d'exécution qui se terminera au 31 décembre 2030.

Lot: Assurance RC et risques annexes des services relatifs à la compétence aide sociale à l'enfance Description : Assurance RC Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui tacitement 12 mois sauf à la dernière année d'exécution qui se terminera au 31 décembre 2030.