MOE - Etudes environnementales et procédures règlementaires dans le cadre des études pré-opérationnelles du projet de requalification du champ de foire de Bras-Panon
Mission de Maîtrise d'oeuvre - Etudes environnementales et procédures règlementaires dans le cadre des études pré-opérationnelles du projet de requalification du champ de foire de Bras-Panon
Client
Mairie de Bras Panon
Marché
-
Région
Outre-Mer
Procédure
Procédure adaptée à une enveloppe
Publié le
11/03/2026
Alloti
Non
Clôture
02/04/2026 Moins de 5 jours
Lien source
Il n'y a pas de code CPV pour cet appel d'offre
Q
Bonjour,
<br />Le cadrage environnemental et réglementaire du juin 2026 affirme que le projet est soumis au cas par cas pour deux rubriques. Or, vous demandez la réalisation d'une évaluation environnementale avec une étude d'impact. L'étude d'impact ne devrait elle pas être en option puisqu'elle dépendra du retour de l'administration sur le cas par cas ?
<br />
<br />D'autre part, pour la modification des documents d'urbanisme, une modification simplifiée ou une révision n'entraineront pas le même champs de compétence, ni le même temps de travail. Est-ce qu'il ne serait pas possible de mettre en option la révision du PLU si vous souhaitez avoir des chiffrages cohérents en tranche ferme ?
<br />
25 mars 2026 05:51 (heure de Paris)
R
Effectivement, il y a une erreur dans le CC, qui précise en page 5 phase 3 que le projet est soumis à évaluation environnementale systématique. Or, ce n'est pas le cas. Le projet est soumis à examen au cas par cas, et pourra potentiellement être soumis à évaluation environnementale. Il serait donc opportun d'éclater le prix 3 en deux sous-prix, un prix en tranche ferme pour la demande d'examen au cas par cas, et un prix en tranche optionnelle pour l'évaluation environnementale (en précisant que les études techniques sur le trafic, l'acoustique et la qualité de l'air-santé ne sont pas intégrées, car potentiellement non nécessaire).
<br />La MOA attend une procédure de modification simplifiée et non une révision du PLU, ce qui cadrera la prestation.
25 mars 2026 06:08 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />Le cadrage environnemental et réglementaire du juin 2026 affirme que le projet est soumis au cas par cas pour deux rubriques. Or, vous demandez la réalisation d'une évaluation environnementale avec une étude d'impact. L'étude d'impact ne devrait elle pas être en option puisqu'elle dépendra du retour de l'administration sur le cas par cas ?
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<br />D'autre part, pour la modification des documents d'urbanisme, une modification simplifiée ou une révision n'entraineront pas le même champs de compétence, ni le même temps de travail. Est-ce qu'il ne serait pas possible de mettre en option la révision du PLU si vous souhaitez avoir des chiffrages cohérents en tranche ferme ?
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25 mars 2026 05:51 (heure de Paris)
R
Effectivement, il y a une erreur dans le CC, qui précise en page 5 phase 3 que le projet est soumis à évaluation environnementale systématique. Or, ce n'est pas le cas. Le projet est soumis à examen au cas par cas, et pourra potentiellement être soumis à évaluation environnementale. Il serait donc opportun d'éclater le prix 3 en deux sous-prix, un prix en tranche ferme pour la demande d'examen au cas par cas, et un prix en tranche optionnelle pour l'évaluation environnementale (en précisant que les études techniques sur le trafic, l'acoustique et la qualité de l'air-santé ne sont pas intégrées, car potentiellement non nécessaire).
<br />La MOA attend une procédure de modification simplifiée et non une révision du PLU, ce qui cadrera la prestation.
25 mars 2026 06:08 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />Le cadrage environnemental et réglementaire du juin 2026 affirme que le projet est soumis au cas par cas pour deux rubriques. Or, vous demandez la réalisation d'une évaluation environnementale avec une étude d'impact. L'étude d'impact ne devrait elle pas être en option puisqu'elle dépendra du retour de l'administration sur le cas par cas ?
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<br />D'autre part, pour la modification des documents d'urbanisme, une modification simplifiée ou une révision n'entraineront pas le même champs de compétence, ni le même temps de travail. Est-ce qu'il ne serait pas possible de mettre en option la révision du PLU si vous souhaitez avoir des chiffrages cohérents en tranche ferme ?
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25 mars 2026 05:51 (heure de Paris)
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Effectivement, il y a une erreur dans le CC, qui précise en page 5 phase 3 que le projet est soumis à évaluation environnementale systématique. Or, ce n'est pas le cas. Le projet est soumis à examen au cas par cas, et pourra potentiellement être soumis à évaluation environnementale. Il serait donc opportun d'éclater le prix 3 en deux sous-prix, un prix en tranche ferme pour la demande d'examen au cas par cas, et un prix en tranche optionnelle pour l'évaluation environnementale (en précisant que les études techniques sur le trafic, l'acoustique et la qualité de l'air-santé ne sont pas intégrées, car potentiellement non nécessaire).
<br />La MOA attend une procédure de modification simplifiée et non une révision du PLU, ce qui cadrera la prestation.
25 mars 2026 06:08 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />Le cadrage environnemental et réglementaire du juin 2026 affirme que le projet est soumis au cas par cas pour deux rubriques. Or, vous demandez la réalisation d'une évaluation environnementale avec une étude d'impact. L'étude d'impact ne devrait elle pas être en option puisqu'elle dépendra du retour de l'administration sur le cas par cas ?
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<br />D'autre part, pour la modification des documents d'urbanisme, une modification simplifiée ou une révision n'entraineront pas le même champs de compétence, ni le même temps de travail. Est-ce qu'il ne serait pas possible de mettre en option la révision du PLU si vous souhaitez avoir des chiffrages cohérents en tranche ferme ?
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25 mars 2026 05:51 (heure de Paris)
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Effectivement, il y a une erreur dans le CC, qui précise en page 5 phase 3 que le projet est soumis à évaluation environnementale systématique. Or, ce n'est pas le cas. Le projet est soumis à examen au cas par cas, et pourra potentiellement être soumis à évaluation environnementale. Il serait donc opportun d'éclater le prix 3 en deux sous-prix, un prix en tranche ferme pour la demande d'examen au cas par cas, et un prix en tranche optionnelle pour l'évaluation environnementale (en précisant que les études techniques sur le trafic, l'acoustique et la qualité de l'air-santé ne sont pas intégrées, car potentiellement non nécessaire).
<br />La MOA attend une procédure de modification simplifiée et non une révision du PLU, ce qui cadrera la prestation.
25 mars 2026 06:08 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />Le cadrage environnemental et réglementaire du juin 2026 affirme que le projet est soumis au cas par cas pour deux rubriques. Or, vous demandez la réalisation d'une évaluation environnementale avec une étude d'impact. L'étude d'impact ne devrait elle pas être en option puisqu'elle dépendra du retour de l'administration sur le cas par cas ?
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<br />D'autre part, pour la modification des documents d'urbanisme, une modification simplifiée ou une révision n'entraineront pas le même champs de compétence, ni le même temps de travail. Est-ce qu'il ne serait pas possible de mettre en option la révision du PLU si vous souhaitez avoir des chiffrages cohérents en tranche ferme ?
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25 mars 2026 05:51 (heure de Paris)
R
Effectivement, il y a une erreur dans le CC, qui précise en page 5 phase 3 que le projet est soumis à évaluation environnementale systématique. Or, ce n'est pas le cas. Le projet est soumis à examen au cas par cas, et pourra potentiellement être soumis à évaluation environnementale. Il serait donc opportun d'éclater le prix 3 en deux sous-prix, un prix en tranche ferme pour la demande d'examen au cas par cas, et un prix en tranche optionnelle pour l'évaluation environnementale (en précisant que les études techniques sur le trafic, l'acoustique et la qualité de l'air-santé ne sont pas intégrées, car potentiellement non nécessaire).
<br />La MOA attend une procédure de modification simplifiée et non une révision du PLU, ce qui cadrera la prestation.
25 mars 2026 06:08 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />Le cadrage environnemental et réglementaire du juin 2026 affirme que le projet est soumis au cas par cas pour deux rubriques. Or, vous demandez la réalisation d'une évaluation environnementale avec une étude d'impact. L'étude d'impact ne devrait elle pas être en option puisqu'elle dépendra du retour de l'administration sur le cas par cas ?
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<br />D'autre part, pour la modification des documents d'urbanisme, une modification simplifiée ou une révision n'entraineront pas le même champs de compétence, ni le même temps de travail. Est-ce qu'il ne serait pas possible de mettre en option la révision du PLU si vous souhaitez avoir des chiffrages cohérents en tranche ferme ?
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25 mars 2026 05:51 (heure de Paris)
R
Effectivement, il y a une erreur dans le CC, qui précise en page 5 phase 3 que le projet est soumis à évaluation environnementale systématique. Or, ce n'est pas le cas. Le projet est soumis à examen au cas par cas, et pourra potentiellement être soumis à évaluation environnementale. Il serait donc opportun d'éclater le prix 3 en deux sous-prix, un prix en tranche ferme pour la demande d'examen au cas par cas, et un prix en tranche optionnelle pour l'évaluation environnementale (en précisant que les études techniques sur le trafic, l'acoustique et la qualité de l'air-santé ne sont pas intégrées, car potentiellement non nécessaire).
<br />La MOA attend une procédure de modification simplifiée et non une révision du PLU, ce qui cadrera la prestation.
25 mars 2026 06:08 (heure de Paris)
: Mairie de Bras Panon - HÃ?tel de ville 97412 Bras-panon
: Mission de Maîtrise d'oeuvre - Etudes environnementales et procédures r�glementaires dans le cadre des études pré-opérationnelles du projet de requalification du champ de foire de Bras-Panon
: 18 mois
: Procédure adaptée ouverte
: Prix : 60 %
Valeur technique : 40 %
: Jeudi 2 avril 2026 Ã 12h00
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RRGtSMgs8c
: Mercredi 11 mars 2026
: Mission de Maîtrise d'oeuvre - Etudes environnementales et procédures r�glementaires dans le cadre des études pré-opérationnelles du projet de requalification du champ de foire de Bras-Panon
: 18 mois
: Procédure adaptée ouverte
: Prix : 60 %
Valeur technique : 40 %
: Jeudi 2 avril 2026 Ã 12h00
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_RRGtSMgs8c
: Mercredi 11 mars 2026
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