Information et Participation du Public par Voie électronique dans le cadre des projets et procédures d'évolution des documents d'urbanisme – Mise en place de site internet dédié, de registre dématérialisé et d'adresse mail dédiée répondant aux exigences règlementaires

Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre avec maximum de 50000 € par an sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.