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Collectivité territoriale de Martinique Direction de l'information légale et administrative route nationale juridique facturation diagnostic géotechnique système d'acquisition dynamique 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique étude géotechnique médiation Tribunal administratif Services topographiques

Etudes et Prospections Géotechniques et Structurelles sur le Patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique

Il s'agit d'assurer la réalisation des études et des prospections géotechniques et structurelles sur l'ensemble du patrimoine CTM, notamment les routes nationales et départementales de la Martinique, et sur les équipements des bâtiments CTM. Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes : G1 : Étude géotechnique préalable ; G2 : Étude géotechnique de conception ; G3 : Étude géotechnique d'exécution ; G4 : Étude de supervision géotechnique d'exécution ; G5 : Étude de diagnostic géotechnique ; Études structurelles sur les bâtiments de la CTM, et levés topographiques

Client

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Appel d'offres

Publié le

06/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

2 Lots

Clôture

09/11/2026

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Lot : Lot 1 : Secteur Centre et Sud

Lot : Lot 2 : Secteur Nord

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-96138 du 05/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 972
Annonce n° 26-96138
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Etudes et Prospections Géotechniques et Structurelles sur le Patrimoine de la Collectivité Territoriale de Martinique
Description : Il s'agit d'assurer la réalisation des études et des prospections géotechniques et structurelles sur l'ensemble du patrimoine CTM, notamment les routes nationales et départementales de la Martinique, et sur les équipements des bâtiments CTM. Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes : G1 : Étude géotechnique préalable ; G2 : Étude géotechnique de conception ; G3 : Étude géotechnique d'exécution ; G4 : Étude de supervision géotechnique d'exécution ; G5 : Étude de diagnostic géotechnique ; Études structurelles sur les bâtiments de la CTM, et levés topographiques
Identifiant de la procédure : 86630ad1-83e1-47a9-9abd-352712ff00ae
Identifiant interne : 2026_DAO_0044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Secteur Centre et Sud
Description : Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes : G1 : Étude géotechnique préalable ; G2 : Étude géotechnique de conception ; G3 : Étude géotechnique d'exécution ; G4 : Étude de supervision géotechnique d'exécution ; G5 : Étude de diagnostic géotechnique ; Études structurelles sur les bâtiments de la CTM, et levés topographiques.
Identifiant interne : 2026_DAO_0044lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète une limitation réelle. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 900 000 € HT.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Martinique
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Secteur Nord
Description : Ces prestations, conformément à la norme NFP 94-500, portent sur la réalisation des missions suivantes : G1 : Étude géotechnique préalable ; G2 : Étude géotechnique de conception ; G3 : Étude géotechnique d’exécution ; G4 : Étude de supervision géotechnique d’exécution ; G5 : Étude de diagnostic géotechnique ; Études structurelles sur les bâtiments de la CTM, et levés topographiques.
Identifiant interne : 2026_DAO_0044lot2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le nombre de participant n'est pas limité. La valeur indiquée dans le champ 5.1.15 relève d'une obligation technique du cadre de l'avis et ne reflète une limitation réelle. A titre indicatif, la dépense prévisionnelle annuelle est de 350 000 € HT. Le montant maxi de cet accord-cadre est de 900 000 € HT.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/11/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Martinique
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE
Numéro d’enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : RUE GASTON DEFFERRE CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : dacp@collectivitedemartnique.mq
Téléphone : 0596598057
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gcLEMlhLQI
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Ville : SCHOELCHER CEDEX
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 741dabea-a16b-4332-9070-d3bd26348fd9-01
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : fc4c8fa1-4bff-4bc8-9161-ca0328e1dda1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/10/2026 à 17:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/10/2026

29 jours

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