Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) conseil en ingénierie de l'environnement architecture Services d'ingénierie Zone d'aménagement concerté (ZAC)
Assistance à Maitrise d'Ouvrage Environnement - ZAC Cogneau-Larivot
Accompagnement et suivi de la bonne mise en œuvre des prescriptions indiquées dans l'arrêté
Client
Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/10/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
20/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Suivi environnemental de chantier
Lot : Suivi de la qualité des eaux
Lot : Assistance à Maitrise d'Ouvrage Environnement - ZAC Cogneau-Larivot
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102537 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
973
Annonce n°
26-102537
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Assistance à Maitrise d'Ouvrage Environnement - ZAC Cogneau-Larivot
Description
:
La présente consultation a pour objet la désignation d'une Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Environnement chargée du suivi environnemental des travaux de la ZAC Cogneau-Larivot (OIN n°5, commune de Matoury), conformément aux prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale n°R03-2025-11-13-00002 du 13 novembre 2025. La mission couvre la phase travaux et la phase post-travaux/exploitation, dans une logique de continuité du suivi jusqu'à la levée des prescriptions environnementales applicables.
Identifiant de la procédure
:
907781a2-1c08-460e-a453-dd0bfb69be6c
Identifiant interne
:
202600039
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Se référer au règlement de la consultation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Matoury - Guyane
Ville
:
Matoury
Code postal
:
97351
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Se référer au règlement de la consultation
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Se référer au règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 4 -
Groupe de lots
4.1
Identifiant de groupe
:
GLO-0001
Lots inclus
:
LOT-0001, LOT-0002
Titre
:
Assistance à Maitrise d'Ouvrage Environnement - ZAC Cogneau-Larivot
Description
:
Assistance à Maitrise d'Ouvrage Environnement - ZAC Cogneau-Larivot
Identifiant interne
:
202600039
4.1.2
Informations générales
Informations complémentaires
:
Se référer au règlement de la consultation
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Suivi environnemental de chantier
Description
:
Assistance à Maitrise d'Ouvrage Environnement - ZAC Cogneau-Larivot, Suivi environnemental de chantier
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Matoury - Guyane
Ville
:
Matoury
Code postal
:
97351
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Se référer au règlement de la consultation
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
264
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours
:
Le Référé pré-contractuel avant la signature du contrat. Le Référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Organisation qui traite les offres
:
Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Suivi de la qualité des eaux
Description
:
Assistance à Maitrise d'Ouvrage Environnement - ZAC Cogneau-Larivot, Suivi de la qualité des eaux
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Matoury - Guyane
Ville
:
Matoury
Code postal
:
97351
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Se référer au règlement de la consultation
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
264
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours
:
Le Référé pré-contractuel avant la signature du contrat. Le Référé contractuel après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cayenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Organisation qui traite les offres
:
Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG
Numéro d’enregistrement
:
82496109800012
Département
:
Pôle commande publique
Adresse postale
:
La Fabrique Amazonienne - 14 Esplanade de la Cité d'Affaires
CS 30059
Ville
:
MATOURY CEDEX
Code postal
:
97357
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur Denis GIROU, Directeur général
Adresse électronique
:
contact@epfag.fr
Téléphone
:
0594387700
Adresse internet
:
https://www.epfag.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement
:
17973000700020
Adresse postale
:
7 rue Victor Schoelcher
Ville
:
Cayenne
Code postal
:
97300
Subdivision pays (NUTS)
:
Guyane
(
FRY30
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
3a925df3-768b-4b36-9bff-cd0735d3c979
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 16:40
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
24 jours
pour répondre à ce marché