Prestations de géomètre-expert - Papaichton

Client

Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane - EPFAG

Marché

Services

Région

Outre-Mer

Procédure

Procédure adaptée à une enveloppe

Publié le

14/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

02/11/2026

Site de dématérialisation

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20291001_rfmost _ dqe _ papaichton.xlsx
14.86 KB
cctp.pdf
516.74 KB
convention.pdf
440.79 KB
rdc.pdf
335.86 KB
rdc.pdf
335.86 KB

Détails de l'avis

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 82496109800012
Ville : MATOURY Cedex
Code Postal : 97357
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 202600021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact : marches@epfag.fr
Numéro de téléphone du contact : 0594387700
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat : renseignement sur l'inscription sur un registre professionnel ; le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuves sont accessibles directement et gratuitement ; inscription à l'ordre des géomètres-expert (OGE)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat ; part du chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché ; attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indications des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat ; liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années ; déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrat de même nature
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 novembre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de géomètre-expert - Papaichton
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351800
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Levés topographiques, bornage contradictoire, DMPC, division parcellaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Papaichton, 973 Guyane Française
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 14/10/2026
Mots clés: Topographie

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane – EPFA Guyane
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 82496109800012
Ville : MATOURY Cedex
Code Postal : 97357
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : 202600021
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle commande publique
Adresse mail du contact : marches@epfag.fr
Numéro de téléphone du contact : 0594387700
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Présentation générale du candidat ou de chaque membre du groupement candidat : renseignement sur l'inscription sur un registre professionnel ; le cas échéant, adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuves sont accessibles directement et gratuitement ; inscription à l'ordre des géomètres-expert (OGE)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffres d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles du candidat ou de chaque membre du groupement candidat ; part du chiffre d'affaire concernant les prestations objet du présent marché ; attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Indications des effectifs moyens du candidat ou de chaque membre du groupement candidat ; liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années ; déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrat de même nature
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 novembre 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Sans objet
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de géomètre-expert - Papaichton
Code CPV principal
Descripteur principal : 71351800
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Levés topographiques, bornage contradictoire, DMPC, division parcellaire.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Papaichton, 973 Guyane Française
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis : 14/10/2026
Mots clés: Topographie

14 jours

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