DVD 98370000 - Services funéraires et services connexes CD-ROM système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Basse-Terre juridique médiation Centre hospitalier universitaire (CHU) facturation 60100000 - Services de transport routier Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) Direction de l'information légale et administrative support papier transport routier funéraire
Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, inhumation
Client
Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de Guadeloupe
Marché
Services
Région
Outre-Mer
Procédure
Appel d'offres
Publié le
30/10/2026
Alloti
3 Lots
Clôture
14/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps (CHU Guadeloupe)
Lot : Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps + Inhumation (CH BT)
Lot : Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps + Inhumation (CH GJS)
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105606 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
971
Annonce n°
26-105606
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, inhumation
Description
:
Prestation de transport de corps intra et extra muros, conservation de corps, inhumation
Identifiant de la procédure
:
93121184-6c8f-4e95-9acf-cd327b27429b
Identifiant interne
:
2600056
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Clause de réexamen et modifications prévues (Article R2194-1 du CCP) Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché ; Afin d'ajouter et/ ou retirer un bénéficiaire et ses quantifications propres. Le cas échéant étant précisé que les bénéficiaires potentiellement ajoutés sont des établissements parties du GHT ; Afin d'ajouter un complément de gamme ; A tout moment, en cas d'évolution importante du coût des matières premières (dûment justifié) ayant des conséquences importantes sur l'équilibre financier du marché ; Le montant maximum du marché pourra être augmenté, en cours d'exécution, dans la limite de 50 % du montant maximum initial du marché, afin de tenir compte d'une évolution des besoins du pouvoir adjudicateur. Cette augmentation pourra donner lieu à la modification des quantités estimatives et/ou des prestations prévues au marché, sans modification de l'objet du marché. En cas d'augmentation trop importante des prix par l'effet automatique de la révision annuelle. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché. Mise à disposition du DCE : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme : https://marches.maximilien.fr/ Aucune demande d’envoi du DCE sur support physique électronique n’est autorisée. Copie de sauvegarde : Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat. Date et heure limites de réception : 14/12/2026 12h00 heures locales du pouvoir adjudicateur soit 17h00 heure de la plateforme Maximilien (Heure de Paris)
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps (CHU Guadeloupe)
Description
:
Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps (CHU Guadeloupe)
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947272&orgAcronyme=a2x
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947272&orgAcronyme=a2x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Cette consultation peut faire l’objet : - D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui traite les offres
:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps + Inhumation (CH BT)
Description
:
Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps + Inhumation (CH BT)
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947272&orgAcronyme=a2x
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947272&orgAcronyme=a2x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Cette consultation peut faire l’objet : - D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui traite les offres
:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps + Inhumation (CH GJS)
Description
:
Prestation de transport de corps intra et extra muros + conservation de corps + Inhumation (CH GJS)
Identifiant interne
:
Lot 3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
98370000
Services funéraires et services connexes
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947272&orgAcronyme=a2x
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=947272&orgAcronyme=a2x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Basse Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Cette consultation peut faire l’objet : - D’un référé précontractuel : avant la conclusion du marché et jusqu'à sa date de notification dans les conditions prévues à l'article L 551-1 du code de justice administrative ; - D’un référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution en cas de procédures formalisées et de 6 mois à compter du lendemain de la notification du marché en cas d’absence de publication d’avis d’attribution au JOUE (dans les conditions définies aux articles L551-13 et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative) ; - D’un recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, dans les conditions définies aux articles R 421-1 et R 421-3 du code de justice administrative ; - D’un recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au tribunal territorialement compétent : Greffe du Tribunal administratif de Guadeloupe 6 Rue Victor Hugues 97100 BASSE-TERRE Tél : 05 90 81 45 38 Fax : 05 90 81 96 70 Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Basse Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Organisation qui traite les offres
:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
GHT DE LA GUADELOUPE, Direction des achats (Cellule des marchés)
Numéro d’enregistrement
:
26971041400013
Adresse postale
:
Pôle logistique du CHUG – Terrasson
Ville
:
ABYMES
Code postal
:
97139
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
Sam@ght-guadeloupe.fr
Téléphone
:
+590 934811
Adresse internet
:
https://www.chu-guadeloupe.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Basse Terre
Numéro d’enregistrement
:
17971111400019
Adresse postale
:
Quartier d’Orléans, Route du Stade Felix Ebouée
Ville
:
Basse Terre
Code postal
:
97109
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone
:
+33 590814508
Adresse internet
:
http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6ee05ddf-e75c-47cc-9b3e-559864505405
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 20:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
39 jours
pour répondre à ce marché