Marché de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY

Marché de transport de corps à visage découvert et de fourniture de housse pour les juridictions des ressorts des cours d'appel de METZ et de NANCY

Client

Ministère de la Justice

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

07/10/2026

Moins de 5 jours

Alloti

4 Lots

Clôture

10/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur

DCE · Voir et télécharger les 12 documents

Télécharger l'ensemble du dossier

ae lot 1.doc

156 KB

ae lot 2.doc

156.5 KB

ae lot 3.doc

156.5 KB

ae lot 4.doc

156 KB

annexe 1 ccp - modèle sf - cour d'appel de metz.v1.doc

75.5 KB

annexe 1 ccp - modèle sf - cour d'appel de metz.v1.pdf

224.93 KB

annexe 2 ccp - modèle sf - cour d'appel de nancy.v1.doc

75 KB

annexe 2 ccp - modèle sf - cour d'appel de nancy.v1.pdf

224.83 KB

annexe 3 ccp cadre de réponse technique v1.docx

130.03 KB

ccp_aoo.2026.01.00 à aoo.2026.04.00.v1.pdf

432.64 KB

rc_aoo.2026.01.00 à aoo.2026.04.00.v1.pdf

331.22 KB

rc-aoo.2026.01.00-a-aoo.2026.04.00.v1.pdf

331.22 KB

Codes CPV

Lots

Lot : prestation de transport de corps à visage découvert pour les juridictions de la Moselle

Lot : prestation de transport de corps à visage découvert pour les juridictions de la Meurthe et Moselle

Lot : prestation de transport de corps à visage découvert pour les juridictions de la Meuse

Lot : prestation de transport de corps à visage découvert pour les juridictions des Vosges

Détails de l'avis

30 jours

pour répondre à ce marché