Conducteurs transmission de données Direction de l'information légale et administrative juridique facturation 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux développement durable système d'acquisition dynamique transport Tribunal administratif de Toulouse 90500000 - Services liés aux déchets et ordures environnemental médiation camion véhicule sonore Grue point d'apport volontaire Déchets non dangereux (DND)
Vidage et transfert du verre
TRIFYL assure le traitement et la valorisation du verre produit sur son territoire statutaire. Pour une partie du périmètre, le vidage et le transfert du verre est assuré en prestation vers un centre de traitement désigné par la collectivité. Le présent marché concerne le vidage du verre issu des points d'apport volontaire (PAV) d'une partie du territoire de TRIFYL et son transfert vers les centres de traitement agréés.
Client
TRIFYL
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Vidage et transfert du verre sur le secteur Tarn
Lot : Vidage et transfert du verre sur le secteur Hérault.
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97461 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
81, 31, 34
Annonce n°
26-97461
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
TRIFYL
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Vidage et transfert du verre
Description
:
TRIFYL assure le traitement et la valorisation du verre produit sur son territoire statutaire. Pour une partie du périmètre, le vidage et le transfert du verre est assuré en prestation vers un centre de traitement désigné par la collectivité. Le présent marché concerne le vidage du verre issu des points d'apport volontaire (PAV) d'une partie du territoire de TRIFYL et son transfert vers les centres de traitement agréés.
Identifiant de la procédure
:
d1baec56-63ec-4164-bdad-9575d206ede6
Identifiant interne
:
26.124
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Labessière-Candeil
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Vidage et transfert du verre sur le secteur Tarn
Description
:
Vidage et transfert du verre sur le secteur Tarn
Identifiant interne
:
26.124.01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour un montant maximum de 270 000 Euros HT sur la période initiale du marché soit 2 ans.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère "prix des prestations" apprécié à l'aide des indications figurant dans l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère "valeur technique" apprécié en considérant les indications portées dans le mémoire technique à l'aide des sous-critères suivants : - sous critère 1 : pertinence de l'organisation mise en place (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations) pondéré à hauteur de 20 % ; - sous critère 2 : modalités de suivi et de transmission des données pondéré à hauteur de 10 % ; - sous critère 3 qualité des mesures mises en place en cas défaillance pondéré à hauteur de 5 % ;
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère "performance en matière de développement durable" apprécié en considérant la pertinence des engagements du candidat s'agissant de l'optimisation des transports et la logistique : - optimisation des transports et de la logistique pondérée à hauteur de 5% - performance environnementale des moyens d'exploitation et réduction des nuisances pondérée à hauteur de 5% : performance des véhicules utilisés pour les tournées Trifyl (émission CO2), de la proportion de conducteurs formés à l’éco-conduite ou de l’existence d’une politique de formation en ce domaine ainsi que des mesures mises en œuvre en vue de prévenir ou de réduire les nuisances locales générées par l’activité notamment les nuisances sonores liées à l’utilisation des camions-grues
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_doDaUW3AB9
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_doDaUW3AB9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
TRIFYL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Vidage et transfert du verre sur le secteur Hérault.
Description
:
Vidage et transfert du verre sur le secteur Hérault.
Identifiant interne
:
26.124.02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour un montant maximum de 220 000 Euros HT sur la période initiale du marché soit 2 ans.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère "prix des prestations" apprécié à l'aide des indications figurant dans l’acte d’engagement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère "valeur technique" apprécié en considérant les indications portées dans le mémoire technique à l'aide des sous-critères suivants : - sous critère 1 : pertinence de l'organisation mise en place (moyens matériels et humains affectés à la réalisation des prestations) pondéré à hauteur de 20 % ; - sous critère 2 : modalités de suivi et de transmission des données pondéré à hauteur de 10 % ; - sous critère 3 qualité des mesures mises en place en cas défaillance pondéré à hauteur de 5 % ;
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère "performance en matière de développement durable" apprécié en considérant la pertinence des engagements du candidat s'agissant de l'optimisation des transports et la logistique : - optimisation des transports et de la logistique pondérée à hauteur de 5% - performance environnementale des moyens d'exploitation et réduction des nuisances pondérée à hauteur de 5% : performance des véhicules utilisés pour les tournées Trifyl (émission CO2), de la proportion de conducteurs formés à l’éco-conduite ou de l’existence d’une politique de formation en ce domaine ainsi que des mesures mises en œuvre en vue de prévenir ou de réduire les nuisances locales générées par l’activité notamment les nuisances sonores liées à l’utilisation des camions-grues
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_doDaUW3AB9
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_doDaUW3AB9
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 18:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
TRIFYL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
TRIFYL
Numéro d’enregistrement
:
25810216900244
Adresse postale
:
Route de Sieurac
Ville
:
Labessière candeil
Code postal
:
81300
Subdivision pays (NUTS)
:
Tarn
(
FRJ27
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
saj@trifyl.fr
Téléphone
:
0563812300
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_doDaUW3AB9
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_doDaUW3AB9
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
173 100 058 00010
Adresse postale
:
68 rue Raymond IV
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Adresse internet
:
https://toulouse.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
588c4234-b35e-4f12-983c-d9088833df36
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 14:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché