centre de tri Direction de l'information légale et administrative juridique facturation Tribunal administratif de Rouen Elimination et traitement des ordures système d'acquisition dynamique Cartons 90500000 - Services liés aux déchets et ordures transport de déchets environnemental 90512000 - Services de transport des ordures ménagères médiation Zone d'aménagement concerté (ZAC) Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo
Transfert et transport des déchets d'emballage et des cartons de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo
La présente consultation concerne le transfert et le transport des déchets d'emballages et des cartons issus des collectes sélectives en porte-à-porte de la Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo vers le centre de tri Sein'Estuaire, exploité par la société IPODEC, situé Quai du Rhin, le Havre (76600).
Client
SEVEDE
Marché
Services
Région
Normandie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
10/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97146 du 07/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
76
Annonce n°
26-97146
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SEVEDE
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Protection de l’environnement
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Transfert et transport des déchets d'emballage et des cartons de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo
Description
:
La présente consultation concerne le transfert et le transport des déchets d'emballages et des cartons issus des collectes sélectives en porte-à-porte de la Communauté d'Agglomération Caux Seine Agglo vers le centre de tri Sein'Estuaire, exploité par la société IPODEC, situé Quai du Rhin, le Havre (76600).
Identifiant de la procédure
:
9211b002-8d5d-4f30-8e70-b75e08da046f
Identifiant interne
:
FCS-2026-25
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Transfert et transport des déchets d'emballage et des cartons de la Communauté d'agglomération Caux Seine Agglo
Description
:
Le SEVEDE confie au prestataire le transfert et le transport des déchets d'emballages et des cartons issus des collectes sélectives en porte à porte de Caux Seine Agglo vers le centre de tri Sein' Estuaire exploité par la société IPODEC, situé Quai du RHIN, sur la commune du HAVRE.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90510000
Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90512000
Services de transport des ordures ménagères
Options
:
Description des options
:
La date de début des prestations objet du présent marché est fixée au 1er janvier 2027. Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable tacitement par année civile dans la limite de 3 reconductions (soit une durée globale de 4 années), sauf dénonciation 3 mois avant la date anniversaire par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2030
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique (sous-critères selon règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance environnementale et énergétique de la prestation (sous-critères selon le règlement de consultation)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
02/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_wSph7-HqgV&v=1
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_wSph7-HqgV&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SEVEDE
Numéro d’enregistrement
:
25760440500031
Adresse postale
:
ZAC de Port Jérôme - PJ2147 - BP 60048
Ville
:
Saint jean de folleville
Code postal
:
76170
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président du SEVEDE
Adresse électronique
:
marchespublics@sevede.fr
Téléphone
:
0235395500
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_wSph7-HqgV&v=1
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2026_wSph7-HqgV&v=1
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d’enregistrement
:
17760005300025
Adresse postale
:
53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville
:
ROUEN
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0235583500
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
4b668a3f-c046-4fa3-b415-0ae58e36846d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/10/2026
à 17:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2026
30 jours
pour répondre à ce marché