Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 81
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Graulhet.
Correspondant : Nadège FORT, PLACE ELIE THEOPHILE 81300 GRAULHET FRANCE. tél. : 05-63-42-85-50 Courriel : nadege.fort@mairie-graulhet.fr
Adresse internet : http://ville-graulhet.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ville-graulhet.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2451_1091061.html.

Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la mise en place d'un dispositif de vidéoprotection
Lieu d'exécution et de livraison: 1 Place Elie Théophile 81300 GRAULHET

Caractéristiques principales :
Voir DCE

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir DCE
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Cautionnement et garanties exigés : Voir DCE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir DCE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Voir DCE
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 Mai 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-04FS

Renseignements complémentaires : Voir DCE + lettre de consultation

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Voir DCE

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir DCE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 Avril 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Graulhet
Correspondant : Nadège FORT 1 Place Elie Théophile 81300 GRAULHET , tél. : 0633696703 , courriel : nadege.fort@mairie-graulhet.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de GRAULHET 1 Place Elie Théophile 81300 GRAULHET , tél. : 0670082080 , courriel : christian.sob-esmel@mairie-graulhet.fr .