1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Claye-Souilly
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'extension et de maintenance des dispositifs de vidéoprotection urbaine
Description: Le présent marché concerne les travaux d'extension et de maintenance préventive, curative et évolutive des dispositifs de vidéoprotection urbaine de la Commune de Claye-Souilly, ainsi que les prestations associées (audit, études d'exécution, formation, accompagnement à la réversibilité).
Identifiant de la procédure: 7472a699-8ed6-4243-bd3d-d8c9887bcf9d
Identifiant interne: PPP1OY-90/6025/2026-003
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Durée du marché : 12 mois (3 reconductions possibles) Montant maximum annuel : 550 000 € HT Montant maximum cumulé sur la durée totale du marché (4 ans) : 2 200 000 € HT
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'extension et de maintenance des dispositifs de vidéoprotection urbaine
Description: Le présent marché concerne les travaux d'extension et de maintenance préventive, curative et évolutive des dispositifs de vidéoprotection urbaine de la Commune de Claye-Souilly, ainsi que les prestations associées (audit, études d'exécution, formation, accompagnement à la réversibilité).
Identifiant interne: 2026-003_1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233292 Installation de dispositifs de sécurité
Nomenclature complémentaire (cpv): 32323500 Système de surveillance vidéo
Nomenclature complémentaire (cpv): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Nomenclature complémentaire (cpv): 50324100 Services de maintenance de systèmes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, Allée André Benoist
Ville: CLAYE-SOUILLY
Code postal: 77410
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Commune de Claye-Souilly
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale et démarche RSE
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du marché (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Paris- Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris- Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Commune de Claye-Souilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Claye-Souilly
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Claye-Souilly
Numéro d'enregistrement: 21770118400012
Adresse postale: 1, Allée André Benoist
Ville: CLAYE-SOUILLY
Code postal: 77410
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Jean-Luc SERVIERES
Téléphone: +33 160269200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Paris- Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris- Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 182524272
Télécopieur: +33 182524295
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 177 707 049 00017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 749df7c2-adca-42a6-b449-6bce6680abbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 30/06/2026 16:16 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français