Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Pouzilhac
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21300207400010
Code Postal : 30210
Ville : POUZILHAC
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1165412
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : ROMAN Mélanie
email : mairie@pouzilhac.fr
Tél : +33 466371777
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 20 Juillet 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création et mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection
CPV - Objet principal : 32323500.
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Ce marché comprend la fourniture, la pose, le câblage, le raccordement et la maintenance d'un système de vidéoprotection composé de dix (10) caméras et d'une baie informatique.
Lieu principal d'exécution du marché : Pouzilhac
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Télésurveillance.
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire :
Oui
Détails sur la visite :L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
La visite donnera lieu à la d
élivrance d'un certificat de visite qui sera établi sur place.
Les modalités de prise de rendez-vous sont fixées d
ans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat et disponible à l'adresse électronique suivante : https://cc-pontdugard.e-marchespublics.com.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un marché ordinaire de fournitures courantes et services.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Les offres ne devant pas être considérées comme inappropriées.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ;
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis : 15 Juin 2026
