ACCORD-CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites du Groupement de commandes et la fourniture de services associés.Il se présente sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Il s'exécute dans le cadre d'un Groupement de commandes selon la convention cadre du 6 mars 2025 et son annexe 1 du 28 mai 2026 et conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les Offices Publics de l'Habitat, propriétaires d'ensembles immobiliers nommés dans le CCP du présent marché.Le coordonnateur du Groupement de commandes est TARN HABITAT, en charge de la passation, de la signature et de la notification de l'accord-cadre et de ses marchés subséquents. Chaque membre devra suivre l'exécution des marchés subséquents pour ce qui le concerne.
Client
TARN HABITAT
Marché
Fournitures
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
3 Lots
Clôture
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : Lot n°1 - Gaz naturel GRDF Description : Lot n°1 - Gaz naturel GRDF Lieu de livraison : cf. description 00081 TARN La prestation s'exécutera également dans les départements suivants : AUDE, GERS, LOT, TARN ET GARONNE ainsi que dans l'agglomération de RODEZ (12). FRJ27 - Tarn Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Code NUTS supplémentaires : FRJ11 - FRJ22 - FRJ24 - FRJ25 - FRJ28.
Lot : Lot n°2 - Gaz naturel ELD CARMAUX Description : Lot n°2 - Gaz naturel ELD CARMAUX Lieu de livraison : 81400 CARMAUX FRJ27 - Tarn Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Lot : Lot n°3 - Gaz naturel ELD LAVAUR Description : Lot n°3 - Gaz naturel ELD LAVAUR Lieu de livraison : 81500 LAVAUR FRJ27 - Tarn Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non
Détails de l'avis
10 jours
pour répondre à ce marché