Approvisionnement en électricité Direction de l'information légale et administrative acheminement d'électricité établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) juridique facturation Fourniture d'électricité Tribunal administratif de Grenoble online système d'acquisition dynamique médiation 09300000 - Electricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 65200000 - Distribution de gaz et services connexes 09123000 - Gaz naturel Publications
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Le présent marché a pour objet de trouver un ou plusieurs fournisseurs d'énergies pour les EHPAD de Crémieu et de La Verpilliere (2 points de livraison)
Client
EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
24/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
24/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Lots
Lot : ELECTRICITE
Lot : Fourniture de GAZ
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103719 du 23/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
38
Annonce n°
26-103719
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés
Description
:
Le présent marché a pour objet de trouver un ou plusieurs fournisseurs d'énergies pour les EHPAD de Crémieu et de La Verpilliere (2 points de livraison)
Identifiant de la procédure
:
13085bab-cc5e-42dd-a18b-26bf2f0c75f5
Identifiant interne
:
2026-3
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09300000
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65200000
Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
le délai de validité des offres et bien de 5 heures conformément au règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ELECTRICITE
Description
:
Fourniture d'électricité via ENEDIS a partir du 1er janvier 2027 (voir CCP)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09300000
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09310000
Électricité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65200000
Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place des visitandines, bp 40018
Ville
:
Crémieu
Code postal
:
38460
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Lieu d'exécution associé: 300 chemin du 1er gua 38290 La Verpilliere
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77752
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77752
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
1
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/11/2026
à 12:30
Lieu
:
Cremieu
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de GAZ
Description
:
Fourniture de Gaz (énergie) via GRDF à partir du 1er janvier 2027 (voir CCP)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09300000
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
65200000
Distribution de gaz et services connexes
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09123000
Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
31682000
Approvisionnement en électricité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
place des visitandines, bp 40018
Ville
:
Crémieu
Code postal
:
38460
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Lieu d'exécution associé: 300 chemin du 1er gua 38290 La Verpilliere
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=77752
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=77752
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
24/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
1
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
24/11/2026
à 12:30
Lieu
:
Cremieu
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
238E45D3-D4E3-77B3-FC61B5B5695F3BFD
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
EHPAD Résidence Jeanne de Chantal
Numéro d’enregistrement
:
4822
Adresse postale
:
place des visitandines
Ville
:
Crémieu
Code postal
:
38460
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DUBOIS Frédéric
Adresse électronique
:
fdubois.mrcremieu@orange-business.fr
Téléphone
:
0474907007
Adresse internet
:
http://marchespublics.ledauphine-legales.com
Profil de l’acheteur
:
https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
238E45F2-99FD-BDAE-A998BC9B5E3B0A6E
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
EHPAD RESIDENCE JEANNE DE CHANTAL
Numéro d’enregistrement
:
238E4603-90D7-6632-945C15FD0D3933AE
Adresse postale
:
2 chemin docteurs Labonnardiere
Ville
:
Cremieu
Code postal
:
38460
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le directeur
Adresse électronique
:
directeur@residencejeannedechantal.fr
Téléphone
:
0474907007
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
c790d72a-a50d-441e-a72b-14b76dd98d55
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/10/2026
à 20:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026
29 jours
pour répondre à ce marché