Transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance
La présente consultation concerne le transport des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance devant se rendre dans le département (82) et hors du département.L'accord cadre est conclu avec plusieurs fournisseurs désignés au terme de la présente procédure.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas attribuer le contrat au nombre maximum de titulaires.L'accord cadre ne comporte pas un quelconque engagement minimal de commande auprès des titulaires qui seront désignés.
Client
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
22/09/2025
Lien source
2025092 - annexe rgpd 2024-v2.odt
2025092 - ccp.pdf
2025092 - cadre de memoire technique .rtf
2025092 - acteengagement - lot 1.rtf
2025092 - bpu_lot_1.xls
2025092 - dqe_lot_1 vscp vierge 2.xls
2025092 - acteengagement - lot 2.rtf
2025092 - bpu_lot_2.xls
2025092 - dqe_lot_2 vscp 2 vierge.xls
2025092 - rc vdef.pdf
mpi1687277-aapc.pdf
b900e616-6c68-11f0-abb4-4aecddb86d12
Lot: Lot n°1 - Transports Départements 82 et 81 Description : Transport des enfants dans les départements 82 et 81 Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum : Sans Montant maximum : 1 700 000 € HT pour la durée du marché
Lot: Lot n°2 -Transports reste de la France Description : Transport des enfants dans le reste de la France Durée du marché : 36 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Montant minimum : Sans Montant maximum : 950 000 € HT pour la durée du marché
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