La présente consultation concerne les prestations de transports d'enfants mineurs confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance de l'Essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs. Les lieux de destination ou de départ de ces transports se situent en région Ile de France principalement, mais également hors Ile de France, et de province à province ou hors du territoire national (Belgique notamment).Le Département doit pouvoir prendre en charge, au titre de l'Aide sociale à l'enfance, les transports des mineurs qui lui sont confiés ainsi que de leurs accompagnateurs (professionnels et famille). Il peut aussi assurer en cas de besoin le transport de jeunes majeurs bénéficiant d'un contrat jeune majeur. Les transports concernent essentiellement :- la mise en place des droits de visite des enfants et des jeunes à leur famille dans le cadre des dispositions arrêtées par le Juge des enfants ou l'Inspecteur de l'Aide sociale à l'enfance (visites médiatisées, retours en famille le Week end…)- les départs en colonie de vacances, - les arrivées ou sorties d'établissements scolaires,- et toutes courses nécessaires à la prise en compte des besoins des enfants et des jeunes pris en charge au titre de l'ASE.Ces jeunes peuvent présenter un handicap nécessitant un matériel adapté (notamment fauteuil roulant…) qui doit pouvoir trouver sa place dans le véhicule.Le transport est assuré par des véhicules de type véhicules légers ou monospaces. Le conducteur de ces véhicules doit être titulaire du permis B.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
24/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
15/09/2025
Lien source
2948_1_03_ccap.pdf
2948_1_03_cctp.pdf
ae.rtf
annexe 1 ccap clause rgpd .pdf
bpu lot 3.doc
cdr.rtf
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dc2-2023.doc
dc4_2023.docx
aws-mpi-1686574-rc.pdf
mpi1686574-aapc.pdf
f2ee03ac-694f-11f0-9ca0-4aecddb86d12
19755ad2-6885-11f0-bbf5-4aecddb86d12
annexe 1 ccap rgpd.pdf
annexe 1 cctp carte de rãƒâ©partition des lots.pdf
ccap.pdf
cctp.pdf
cdr.rtf
dc1-2019.doc
dc2-2023.doc
dc4_2023.docx
ae lot 01.rtf
bpu lot 1.doc
liste_personnel_lot-01.pdf
ae lot 02.rtf
bpu lot 2.doc
liste_personnel_lot-02.pdf
rc vf.pdf
mpi1685058-aapc.pdf
Lot: Lot n°1 Prestation de transport d'enfants mineurs confiés à l'ASE de l'Essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'Ase / NORD ESSONNE Description : Le contrat concerne les prestations de transports d'enfants mineurs confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance de l'Essonne, ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs (hors IDEF). Secteur NORD ESSONNE (TAD NORD-OUEST, NORD, NORD-EST, CENTRE, EST) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La consultation comporte 3 reconductions tacites.
Lot: Lot n°2 Prestation de transport d'enfants mineurs confiés à l'ASE de l'Essonne et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'Ase / SUD ESSONNE Description : Le contrat concerne les prestations de transports d'enfants mineurs confiés au service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) et de jeunes majeurs pris en charge au titre de l'Aide Sociale à l'Enfance de l'Essonne, ainsi que, le cas échéant de leurs accompagnateurs (hors IDEF). Secteur SUD ESSONNE, (TAD SUD-EST, SUD-OUEST) Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui La consultation comporte 3 reconductions tacites.
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