Retour aux résultats

Concession par affermage pour la gestion du service public de l'assainissement non collectif (SPANC)

Client

Cté de Communes Terres des Confluences

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

03/06/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

10/07/2026

Lien source

Détails de l'avis


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 82

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté de Communes Terres des Confluences, 636, rue des Confluences , 82100, Castelsarrasin. FRANCE. Téléphone : 07-89-65-93-39. Courriel : c.leloup@terresdesconfluences.fr. Code NUTS : FRJ28.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13976_1165023.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://cc-terresdeconfluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13976_1165023.html
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession par affermage pour la gestion du service public de l'assainissement non collectif (SPANC)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement.
Descripteur principal : 90714000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La délégation a pour objet l'exploitation du Service d'Assainissement Non Collectif établi par la Collectivité
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90700000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ28
II.2.4) Description des prestations : La délégation a pour objet l'exploitation du Service d'Assainissement Non Collectif établi par la Collectivité.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Listé dans le règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 Juillet 2026 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68 Rue Raymond IV, 31000 Toulouse .
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
04 Juin 2026



Mots-clés

Il reste 34 jours
pour répondre à ce marché

Appels d'offres similaires

Gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif SPANC

CLIENT:

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE

REGION:

Pays de la Loire

CLÔTURE:

15/06/2026

Affermage du service public de l'assainissement collectif

CLIENT:

MAIRIE DE CHAVANAY

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

26/06/2026

Affermage du service public de l'assainissement collectif

CLIENT:

MAIRIE DE ST PIERRE DE BOEUF

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

12/06/2026

Délégation par affermage du service public d'assainissement de Navarrenx

CLIENT:

Syndicat d'Assainissement de NAVARRENX

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

30/06/2026

Concession de service public d'assainissement collectif

CLIENT:

COMMUNE DE SAINT MARS LA BRIÈRE

REGION:

Pays de la Loire

CLÔTURE:

03/07/2026

Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif

CLIENT:

Commune de Preveranges

REGION:

CLÔTURE:

15/07/2026

Marché de prestations de services pour la gestion du spanc et contrôles des branchements collectifs

CLIENT:

SIAEPA DE LA REGION DE SAINT SELVE

REGION:

Nouvelle-Aquitaine

CLÔTURE:

24/06/2026

CONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU BASSIN DE COLLECTE-EPURATION DE BOISSY-LE-CUTTE

CLIENT:

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMÉNAGEMENT, DE RIVIÈRES ET DU CYCLE DE L'EAU (SIARCE)

REGION:

Île-de-France

CLÔTURE:

09/06/2026

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR UN CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES DE TYPE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

CLIENT:

COMMUNE DE MESNIL-ROC'H

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

03/09/2026

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNE DE LIZIO

CLIENT:

COMMUNE DE LIZIO

REGION:

Bretagne

CLÔTURE:

11/06/2026