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Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif

Client

Commune de Preveranges

Marché

Services

Région

-

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

12/05/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

15/07/2026

Lien source

Détails de l'avis


D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 18

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Preveranges, 17 rue Grande , 18370, Préveranges. FRANCE. Téléphone : 02-48-56-46-77. Courriel : mairiepreveranges@preveranges18.fr. Code NUTS : FRB01.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Assainissement collectif
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation par concession de services du service public d'assainissement collectif
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Assainissement.
Descripteur principal : 90481000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service portant sur l'ensemble des missions constitutives du service public d'assainissement collectif
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 177 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB01
II.2.4) Description des prestations : Concession de service portant sur l'ensemble des missions constitutives du service public d'assainissement collectif
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Durée = 8 ans en base / 10 ans en variante

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer aux documents de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 Juillet 2026 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans , Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr .
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 Mai 2026



Mots-clés

Il reste 61 jours
pour répondre à ce marché

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