La Consultation concerne :Souscription des contrats d'assurance de la Commune de TOULOUGESy compris C.C.A.S. et M22

Forme de la Consultation :Marché Public passé selon une procédure formalisée en application de l'article R2124-2 duCode de la Commande Publique : Appel d'offres ouvertDécomposition de la consultation :Le marché est divisé en 6 lots distincts selon la répartition suivante :LOT N° 1 DOMMAGES AUX BIENSLOT N° 2 RESPONSABILITES CIVILESLOT N° 3 PROTECTION JURIDIQUELOT N° 4a PROTECTION FONCTIONNELLE des Agents, des Elus et des AdministrateursLOT N° 4b DEFENSE PENALE des Agents, des Elus et des AdministrateursLOT N° 5 FLOTTE AUTOMOBILE + MISSION Préposés et ElusLOT N° 6 RISQUES STATUTAIRES

Client

VILLE DE TOULOUGES

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

04/08/2025

Alloti

5 Lots

Clôture

22/09/2025

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Mots-clés

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