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PRESTATION D'OPTIMISATION DE CHARGES SOCIALES & FISCALES
Prestations d'audit, de conseil et d'accompagnement relatives à l'optimisation de charges sociales et fiscales pour le CH de Perpignan, décomposées en 3 lots.
Client
GHT AUDE-PYRENEES
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/11/2026
Moins de 5 jours
Alloti
3 Lots
Clôture
25/11/2026
Site de dématérialisation
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Lots
Lot : Lot n°1 : Audit en ingénierie sociale portant sur le traitement des indemnités journalières de Sécurité Sociale (USS) en paie.
Lot : Lot n°2 : L'optimisation du codage des consultations externes - Audit de la facturation des actes des consultations externes année 2026 (périmètre des Urgences, hors FIDES).
Lot : Lot n°3 : Accompagnement et expertise sur la TVA et le calcul déductible au regard des variables de notre établissement.
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-107010 du 04/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
66
Annonce n°
26-107010
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : GHT AUDE-PYRENEES
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 660000084
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66046
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 66
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation : MAPA N°13 H 26
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Direction des Achats - Cellule marchés publics
Adresse mail du contact : serveco.marches@ch-perpignan.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0468616437
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations des trois dernières années, effectifs moyens annuels et personnel d'encadrement, description de l'équipement technique, mesures de qualité, moyens d'étude et de recherche, mesures de gestion environnementale, fiches techniques, certificats de qualité et de qualification professionnelle.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/11/2026 à 16:45
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Non
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION D'OPTIMISATION DE CHARGES SOCIALES & FISCALES
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'audit, de conseil et d'accompagnement relatives à l'optimisation de charges sociales et fiscales pour le CH de Perpignan, décomposées en 3 lots.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Hospitalier de Perpignan
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Audit en ingénierie sociale portant sur le traitement des indemnités journalières de Sécurité Sociale (USS) en paie.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79211110Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier Perpignan
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Description du lot : Lot n°2 : L'optimisation du codage des consultations externes - Audit de la facturation des actes des consultations externes année 2026 (périmètre des Urgences, hors FIDES).Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79200000Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Perpignan
-
Description du lot : Lot n°3 : Accompagnement et expertise sur la TVA et le calcul déductible au regard des variables de notre établissement.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79200000Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Perpignan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/11/2026
20 jours
pour répondre à ce marché