Accord-cadre à bon de commande établi pour des missions de diagnostic des infrastructures réseaux télécom sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Le présent marché est une mission de recensement et de mise à jour du recensement. Il est demandé au titulaire de réaliser un diagnostic exhaustif du nombre de chambres télécom, leur taux d'occupation et le cas échéant le nom de l'opérateur de télécommunication ayant déployé le câble.Durée globale d'exécution : 3 ans.