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SOUSCRIPTION DU CONTRAT D'ASSURANCE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE DES CADRES DE LA RÉGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS DES ANGLES

La présente demande porte sur la souscription d'un contrat d'assurance de retraite supplémentaire à cotisation définie (article 83 CGI), s'élevant à 5 % du montant des salaires bruts (tranches A et B) au bénéfice des agents relevant de l'article 2.1 de l'A.N.I. du 17 novembre 20217 (cadres) de la Régie Autonome des Sports et Loisirs des Angles.Le contrat devra respecter totalement la loi PACTE applicable depuis 2020.

Client

REGIE AUTONOME DES SPORTS ET LOISIRS

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/04/2026

Alloti

Non

Clôture

09/06/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 25 jours
pour répondre à ce marché

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