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Souscription de contrats d'assurance DO / TRC dans le cadre des travaux de création d'un pôle technique sur le site du polygone à ÉCROUVES

Client

CC Terres Touloises

Marché

Services

Région

-

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/04/2026 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

19/05/2026

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : c406ecf6-02b1-4b5e-bee4-b286d7300a77
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : CC Terres Touloises
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007056300016
Code Postal : 54201
Ville : TOUL Cedex
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://terrestouloises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23363_1156258.html
Identifiant interne de la consultation : 2026_PA_01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Fabrice CHARTREUX, Président de la CC2T
email : commandepublique@terrestouloises.com
Tél : +33 383649044

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Selon les modalités définies dans le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Selon les modalités définies dans le règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 19 Mai 2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Souscription de contrats d'assurance DO / TRC dans le cadre des travaux de création d'un pôle technique sur le site du polygone à ÉCROUVES
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance en Tous Risques Chantier et Dommages à l'Ouvrage relatifs aux travaux de création d'un pôle technique sur le site du polygone à ÉCROUVES
Lieu principal d'exécution du marché : Commune d'Ecrouves
Durée du marché (en mois) : 132
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : * Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier conformément aux règles énoncées dans le règlement de consultation. * Le délai d'exécution des prestations est mentionné dans l'acte d'engagement.
Date d'envoi du présent avis : 13 Avril 2026



Mots-clés

Il reste 32 jours
pour répondre à ce marché

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