Souscription des contrats d'assurance collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud

Client

Régie des Eaux du Canal Belletrud (06)

Marché

Services

Région

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Procédure

Appel d'offres

Publié le

08/04/2026

Alloti

2 Lots

Clôture

26/06/2026

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Dossier de consultation (DCE)

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annexe plan r+1 _ bat admin. - projet v04.pdf
annexe plan r+1 _ bat admin. - projet v05.pdf
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annexe - besoins bureaux esq.xlsx
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Codes CPV

Lots

Lot: Assurance Collective Santé

Lot: Assurance Prévoyance

Questions / Réponses

Message du mercredi 06 mai 2026 - 15:55

Bonjour, Ce message concerne le dossier RE-Canal-Belletrud_06_A_20260407W2_1 Référence interne : 26-494 Objet : Souscription des contrats d'assurance collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud Madame, Monsieur, Faisant suite à la demande de précisions formulée par un candidat concernant les comptes de résultats détaillés du contrat mutuelle des trois dernières années, nous vous informons que ces informations figurent dans l'annexe « Bilan Santé 2023 à 2025 ». Ce document est consultable au sein du DCE du Lot n°1 – Assurance Collective Santé. Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d'information. Cordialement, L'ADMINISTRATRICE DE L'ETABLISSEMENT Régie des Eaux du Canal Belletrud (06)

Message du mercredi 06 mai 2026 - 15:55

Message du mardi 28 avril 2026 - 10:57

Bonjour, Ce message concerne le dossier RE-Canal-Belletrud_06_A_20260407W2_1 Référence interne : 26-494 Objet : Souscription des contrats d'assurance collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud Madame, Monsieur, Faisant suite à la demande de précisions formulée par un candidat, nous vous apportons les éléments de réponse suivants : Question : L’intégration des retraités mentionnée s’inscrit-elle bien dans le cadre du dispositif prévu par la loi Évin ? Réponse : Nous confirmons que l'intégration des retraités s'inscrit effectivement dans le cadre des dispositions de la loi Évin. Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information. Cordialement, L'ADMINISTRATRICE DE L'ETABLISSEMENT Régie des Eaux du Canal Belletrud (06)

Message du lundi 27 avril 2026 - 14:49

Bonjour, Ce message concerne le dossier RE-Canal-Belletrud_06_A_20260407W2_1 Référence interne : 26-494 Objet : Souscription des contrats d'assurance collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud Madame, Monsieur, Faisant suite à une demande de précisions formulée par un candidat, nous vous apportons les éléments de réponse suivants concernant le Lot 1 : Assurance collective santé. - Historique de l'évolution des taux : Durant le marché en cours (d'une durée de 4 ans), nous vous indiquons que les taux ont été majorés de 5 % la dernière année, au 1er janvier 2026. Ils n'ont connu aucune autre évolution sur le reste de la période. - Périmètre du contrat (Retraités et conjoints) : Concernant les retraités et les conjoints mentionnés dans les comptes de résultats, nous vous confirmons qu'ils doivent effectivement être intégrés au futur contrat. Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information. Cordialement, L'ADMINISTRATRICE DE L'ETABLISSEMENT Régie des Eaux du Canal Belletrud (06)

Message du mardi 21 avril 2026 - 14:07

Bonjour, Ce message concerne le dossier RE-Canal-Belletrud_06_A_20260407W2_1 Référence interne : 26-494 Objet : Souscription des contrats d'assurance collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud Madame, Monsieur, Faisant suite à la demande de précisions formulée par un candidat, nous vous apportons les éléments de réponse suivants concernant le lot 1 Assurance Collective Santé. Il est bien précisé dans le tableau des garanties (Annexe du Lot 1), en haut à gauche, que les prestations s'entendent y compris remboursement de la Sécurité sociale. Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information. Cordialement, L'ADMINISTRATRICE DE L'ETABLISSEMENT Régie des Eaux du Canal Belletrud (06)

Message du mardi 28 avril 2026 - 10:57

Bonjour, Ce message concerne le dossier RE-Canal-Belletrud_06_A_20260407W2_1 Référence interne : 26-494 Objet : Souscription des contrats d'assurance collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud Madame, Monsieur, Faisant suite à la demande de précisions formulée par un candidat, nous vous apportons les éléments de réponse suivants : Question : L’intégration des retraités mentionnée s’inscrit-elle bien dans le cadre du dispositif prévu par la loi Évin ? Réponse : Nous confirmons que l'intégration des retraités s'inscrit effectivement dans le cadre des dispositions de la loi Évin. Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information. Cordialement, L'ADMINISTRATRICE DE L'ETABLISSEMENT Régie des Eaux du Canal Belletrud (06)

Message du lundi 27 avril 2026 - 14:49

Bonjour, Ce message concerne le dossier RE-Canal-Belletrud_06_A_20260407W2_1 Référence interne : 26-494 Objet : Souscription des contrats d'assurance collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud Madame, Monsieur, Faisant suite à une demande de précisions formulée par un candidat, nous vous apportons les éléments de réponse suivants concernant le Lot 1 : Assurance collective santé. - Historique de l'évolution des taux : Durant le marché en cours (d'une durée de 4 ans), nous vous indiquons que les taux ont été majorés de 5 % la dernière année, au 1er janvier 2026. Ils n'ont connu aucune autre évolution sur le reste de la période. - Périmètre du contrat (Retraités et conjoints) : Concernant les retraités et les conjoints mentionnés dans les comptes de résultats, nous vous confirmons qu'ils doivent effectivement être intégrés au futur contrat. Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information. Cordialement, L'ADMINISTRATRICE DE L'ETABLISSEMENT Régie des Eaux du Canal Belletrud (06)

Message du mardi 21 avril 2026 - 14:07

Bonjour, Ce message concerne le dossier RE-Canal-Belletrud_06_A_20260407W2_1 Référence interne : 26-494 Objet : Souscription des contrats d'assurance collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud Madame, Monsieur, Faisant suite à la demande de précisions formulée par un candidat, nous vous apportons les éléments de réponse suivants concernant le lot 1 Assurance Collective Santé. Il est bien précisé dans le tableau des garanties (Annexe du Lot 1), en haut à gauche, que les prestations s'entendent y compris remboursement de la Sécurité sociale. Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information. Cordialement, L'ADMINISTRATRICE DE L'ETABLISSEMENT Régie des Eaux du Canal Belletrud (06)

Message du mercredi 06 mai 2026 - 15:55

Message du mardi 28 avril 2026 - 10:57

Bonjour, Ce message concerne le dossier RE-Canal-Belletrud_06_A_20260407W2_1 Référence interne : 26-494 Objet : Souscription des contrats d'assurance collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud Madame, Monsieur, Faisant suite à la demande de précisions formulée par un candidat, nous vous apportons les éléments de réponse suivants : Question : L’intégration des retraités mentionnée s’inscrit-elle bien dans le cadre du dispositif prévu par la loi Évin ? Réponse : Nous confirmons que l'intégration des retraités s'inscrit effectivement dans le cadre des dispositions de la loi Évin. Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information. Cordialement, L'ADMINISTRATRICE DE L'ETABLISSEMENT Régie des Eaux du Canal Belletrud (06)

Message du lundi 27 avril 2026 - 14:49

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Message du mardi 21 avril 2026 - 14:07

Bonjour, Ce message concerne le dossier RE-Canal-Belletrud_06_A_20260407W2_1 Référence interne : 26-494 Objet : Souscription des contrats d'assurance collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud Madame, Monsieur, Faisant suite à la demande de précisions formulée par un candidat, nous vous apportons les éléments de réponse suivants concernant le lot 1 Assurance Collective Santé. Il est bien précisé dans le tableau des garanties (Annexe du Lot 1), en haut à gauche, que les prestations s'entendent y compris remboursement de la Sécurité sociale. Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information. Cordialement, L'ADMINISTRATRICE DE L'ETABLISSEMENT Régie des Eaux du Canal Belletrud (06)

Message du mardi 28 avril 2026 - 10:57

Bonjour, Ce message concerne le dossier RE-Canal-Belletrud_06_A_20260407W2_1 Référence interne : 26-494 Objet : Souscription des contrats d'assurance collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud Madame, Monsieur, Faisant suite à la demande de précisions formulée par un candidat, nous vous apportons les éléments de réponse suivants : Question : L’intégration des retraités mentionnée s’inscrit-elle bien dans le cadre du dispositif prévu par la loi Évin ? Réponse : Nous confirmons que l'intégration des retraités s'inscrit effectivement dans le cadre des dispositions de la loi Évin. Nous restons à votre disposition pour tout complément d'information. Cordialement, L'ADMINISTRATRICE DE L'ETABLISSEMENT Régie des Eaux du Canal Belletrud (06)

Message du lundi 27 avril 2026 - 14:49

Bonjour, Ce message concerne le dossier RE-Canal-Belletrud_06_A_20260407W2_1 Référence interne : 26-494 Objet : Souscription des contrats d'assurance collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud Madame, Monsieur, Faisant suite à une demande de précisions formulée par un candidat, nous vous apportons les éléments de réponse suivants concernant le Lot 1 : Assurance collective santé. - Historique de l'évolution des taux : Durant le marché en cours (d'une durée de 4 ans), nous vous indiquons que les taux ont été majorés de 5 % la dernière année, au 1er janvier 2026. Ils n'ont connu aucune autre évolution sur le reste de la période. - Périmètre du contrat (Retraités et conjoints) : Concernant les retraités et les conjoints mentionnés dans les comptes de résultats, nous vous confirmons qu'ils doivent effectivement être intégrés au futur contrat. Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information. Cordialement, L'ADMINISTRATRICE DE L'ETABLISSEMENT Régie des Eaux du Canal Belletrud (06)

Message du mardi 21 avril 2026 - 14:07

Bonjour, Ce message concerne le dossier RE-Canal-Belletrud_06_A_20260407W2_1 Référence interne : 26-494 Objet : Souscription des contrats d'assurance collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud Madame, Monsieur, Faisant suite à la demande de précisions formulée par un candidat, nous vous apportons les éléments de réponse suivants concernant le lot 1 Assurance Collective Santé. Il est bien précisé dans le tableau des garanties (Annexe du Lot 1), en haut à gauche, que les prestations s'entendent y compris remboursement de la Sécurité sociale. Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information. Cordialement, L'ADMINISTRATRICE DE L'ETABLISSEMENT Régie des Eaux du Canal Belletrud (06)

Message du mardi 28 avril 2026 - 10:57

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Message du lundi 27 avril 2026 - 14:49

Bonjour, Ce message concerne le dossier RE-Canal-Belletrud_06_A_20260407W2_1 Référence interne : 26-494 Objet : Souscription des contrats d'assurance collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud Madame, Monsieur, Faisant suite à une demande de précisions formulée par un candidat, nous vous apportons les éléments de réponse suivants concernant le Lot 1 : Assurance collective santé. - Historique de l'évolution des taux : Durant le marché en cours (d'une durée de 4 ans), nous vous indiquons que les taux ont été majorés de 5 % la dernière année, au 1er janvier 2026. Ils n'ont connu aucune autre évolution sur le reste de la période. - Périmètre du contrat (Retraités et conjoints) : Concernant les retraités et les conjoints mentionnés dans les comptes de résultats, nous vous confirmons qu'ils doivent effectivement être intégrés au futur contrat. Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information. Cordialement, L'ADMINISTRATRICE DE L'ETABLISSEMENT Régie des Eaux du Canal Belletrud (06)

Message du mardi 21 avril 2026 - 14:07

Bonjour, Ce message concerne le dossier RE-Canal-Belletrud_06_A_20260407W2_1 Référence interne : 26-494 Objet : Souscription des contrats d'assurance collective Santé et Prévoyance pour la Régie des Eaux du Canal Belletrud Madame, Monsieur, Faisant suite à la demande de précisions formulée par un candidat, nous vous apportons les éléments de réponse suivants concernant le lot 1 Assurance Collective Santé. Il est bien précisé dans le tableau des garanties (Annexe du Lot 1), en haut à gauche, que les prestations s'entendent y compris remboursement de la Sécurité sociale. Je reste à votre entière disposition pour tout complément d'information. Cordialement, L'ADMINISTRATRICE DE L'ETABLISSEMENT Régie des Eaux du Canal Belletrud (06)

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