ASSURANCE STATUTAIRE DES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MAISON DE RETRAITE COSTE BAILLS

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 26660011300010

Ville : ELNE

Code Postal : 66200

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://api.publication.marchesonline.com/externe/apc-consultation-access?consultation_id=3999763

Identifiant interne de la consultation : MAPA Assurance statutaire

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Anne-Laure GIRONA

Adresse mail du contact : annelaure.girona@ehpad-elne.fr

Numéro de téléphone du contact : 0468373434

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le rÚglement de consultation.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 14 novembre 2026 à 23 h 59

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : ASSURANCE STATUTAIRE DES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL

Type de marché : Services

Lieu principal d'exécution du marché : EHPAD Elne

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 20/10/2025