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MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS SOUS STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT

Client

Hauts-de-Seine Habitat - OPH

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

02/12/2025 Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

22/12/2025

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

Annonce No : c595332b-ff5b-427c-ba5b-189b2969047a
I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27920022400012
Code Postal : 92532
Ville : LEVALLOIS PERRET
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_1132784.html
Identifiant interne de la consultation : DRH
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
 Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : GULTEKIN Elise
email : marches@hdshabitat.fr
Tél : +33 171152678

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Certificat d'immatriculation à l'ORIAS pour les intermédiaires art. R 512-1 du Code des Assurances - Pour les sociétés d'assurances, remise de l'agrément administratif (art. L 320-2 du code des mutualités et L 321-1 du code des assurances) - Pour les courtiers, remise de l'attestation prévue au Code des Assurances (articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances) émanant de l'assureur avec le montant des garanties, franchises et indication que l'assuré est à jour de ses cotisations
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à remplir dans le DC2)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public et privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une par une déclaration de l'opérateur économique ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 22 Décembre 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS SOUS STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
CPV - Objet principal : 66510000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.
Lieu principal d'exécution du marché : 45 rue Paul Vaillant Couturier 92300 - LEVALLOIS PERRET
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assurance.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 03 Décembre 2025



Mots-clés

Il reste 18 jours
pour répondre à ce marché

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