Le contrat a pour objet de garantir à la COMMUNE DE CIVAUX tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses Agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC.
Client
Commune de Civaux (86)
Marché
Services
Région
Nouvelle-Aquitaine
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/11/2025
Alloti
Non
Clôture
12/12/2025
Lien source
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