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Le contrat a pour objet de garantir à la COMMUNE DE CIVAUX tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions des statuts de la fonction publique régissant la protection sociale de ses Agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC.

Client

Commune de Civaux (86)

Marché

Services

Région

Nouvelle-Aquitaine

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

19/11/2025

Alloti

Non

Clôture

12/12/2025

CPV

-