Souscription des contrats d'assurances de la Commune de Cabestany.

France: Services d'assuranceSouscription des contrats d'assurances de la commune de Cabestany. Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: Ville de Cabestany Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: Souscription des contrats d'assurances de la commune de Cabestany. Description: Souscription des contrats d'assurances de la commune de Cabestany. Identifiant de la procédure: decd286c-b994-484c-bbf9-ecc69da63642 Identifiant interne: 2025_05 Type de procédure: Ouverte La procédure est accélérée: non 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance 2.1.2 Lieu d'exécution Ville: Cabestany Code postal: 66330 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France 2.1.4 Informations générales Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.5 Conditions du marché public Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5 Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: Lot n°01: Dommages aux biens Description: Services d'assurance de biens Identifiant interne: Lot n°01 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Cabestany. Code postal: 66330 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2028 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Exclusions de garantie Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Prix Description: Prix de la prestation / Tarification Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Conditions d'exécution Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 10 Critère: Type: Qualité Description: Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 10 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e) Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 06/08/2025 08:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cabestany Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Cabestany Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Cabestany Organisation qui traite les offres: Ville de Cabestany 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003 Titre: Lot n°02: Responsabilité Civile Description: Services d'assurance responsabilité civile Identifiant interne: Lot n°02 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Cabestany. Code postal: 66330 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2028 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Exclusions de garantie Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Prix Description: Prix de la prestation / Tarification Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Conditions d'exécution Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 10 Critère: Type: Qualité Description: Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 10 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e) Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 06/08/2025 08:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cabestany Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Cabestany Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Cabestany Organisation qui traite les offres: Ville de Cabestany 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004 Titre: Lot n°03: Protection Juridique Description: Services d'assurance défense et recours Identifiant interne: Lot n°03 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Cabestany. Code postal: 66330 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2028 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Exclusions de garantie Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Prix Description: Prix de la prestation / Tarification Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Conditions d'exécution Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 10 Critère: Type: Qualité Description: Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 10 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e) Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 06/08/2025 08:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cabestany Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Cabestany Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Cabestany Organisation qui traite les offres: Ville de Cabestany 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005 Titre: Lot n°04: Défense pénale des Agents et des Elus et Administrateurs du C.C.A.S. Description: Services d'assurance défense et recours Identifiant interne: Lot n°04 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Cabestany. Code postal: 66330 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2028 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Exclusions de garantie Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Prix Description: Prix de la prestation / Tarification Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Conditions d'exécution Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 10 Critère: Type: Qualité Description: Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 10 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.dot Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e) Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 06/08/2025 08:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cabestany Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Cabestany Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Cabestany Organisation qui traite les offres: Ville de Cabestany 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006 Titre: Lot n°05: Flotte Automobiles + Missions Préposés, Stagiaires, Elus et Administrateurs du C.C.A.S. Description: Services d'assurance de véhicules à moteur Identifiant interne: Lot n°05 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur 5.1.2 Lieu d'exécution Ville: Cabestany. Code postal: 66330 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/01/2026 Date de fin de durée: 31/12/2028 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui 5.1.10 Critères d'attribution Critère: Type: Qualité Description: Valeur technique / Respect des demandes / Clarté de l'offre / Exclusions de garantie Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Prix Description: Prix de la prestation / Tarification Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 40 Critère: Type: Qualité Description: Conditions d'exécution Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 10 Critère: Type: Qualité Description: Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte) Nombre critère d'attribution: 10 5.1.11 Documents de marché Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français Adresse des documents de marché: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise Adresse de présentation: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) 910/2014] est requis(e) Variantes: Autorisée Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00 +02:00 Date limite de validité de l'offre: 120 Jour Informations relatives à l'ouverture publique: Date d'ouverture: 06/08/2025 08:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Requise La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: oui 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Cabestany Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Cabestany Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Cabestany Organisation qui traite les offres: Ville de Cabestany 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: Ville de Cabestany Numéro d'enregistrement: 21660028800015 Département: Pyrénées-Orientales (66) Adresse postale: 3 place des Droits de l'Homme Ville: Cabestany Code postal: 66330 Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15) Pays: France Point de contact: Service Marchés publics Adresse électronique: sg@cabestany.com Téléphone: +33468663600 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché Organisation qui reçoit les demandes de participation Organisation qui traite les offres 8.1 ORG-0002 Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER Numéro d'enregistrement: 17340005200010 Adresse postale: 6 RUE PITOT Ville: MONTPELLIER Code postal: 34000 Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr Téléphone: +33467548100 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: e52df935-df92-4755-91cd-4576c450ad44 - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 25/06/2025 17:02 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français