77211400 - Services d'abattage d'arbres juridique médiation facturation environnemental Publications online plantation système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Toulouse Direction de l'information légale et administrative abattage Arbres
Entretien des plantations le long des RD et du patrimoine arboré du Lot
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Client
DEPARTEMENT DU LOT
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/10/2026
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 11 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101376 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
46
Annonce n°
26-101376
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DU LOT
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien des plantations le long des RD et du patrimoine arboré du Lot
Description
:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant de la procédure
:
b6a2c9ae-44a2-4de3-b21b-a4950c5a1c4d
Identifiant interne
:
2026-0022
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Entretien des plantations le long des RD et du patrimoine arboré du Lot
Description
:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne
:
S-PF-1891438
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Avenue de l'Europe Regourd
Ville
:
Cahors
Code postal
:
46005
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La consultation comporte 4 reconduction(s)
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre (30 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891438
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891438
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 09:00
Lieu
:
Cahors
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département du Lot
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
468B2FBF-FBDA-3C07-42D48F095BE056C8
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DU LOT
Numéro d’enregistrement
:
50167
Adresse postale
:
Avenue de l'Europe
Ville
:
Cahors
Code postal
:
46005
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
cellule-marche@lot.fr
Téléphone
:
0565534000
Adresse internet
:
https://www.lot.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département du Lot
Numéro d’enregistrement
:
468B3030-064D-6215-87367E298D95ECF9
Adresse postale
:
Avenue de l'Europe - Regourd
Ville
:
Cahors
Code postal
:
46005
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cellule-marche@lot.fr
Téléphone
:
0565534000
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
468B3058-F7BD-0513-0DF0BF0E4807EBBD
Adresse postale
:
68 rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ec0ccbea-7c0e-4a57-83f4-bb8d73cd4dcb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
14 jours
pour répondre à ce marché