ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA COMMUNE DE CAISSARGUES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. la Présente consultation concerne l'entretien du patrimoine arboré sur le domaine public et privé de la commune de Caissargues

Client

Mairie De Caissargues

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Appel d'offres

Publié le

14/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

09/11/2026

Site de dématérialisation

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-100064 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-100064
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie De Caissargues
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300060700019
Ville : CAISSARGUES
Code postal : 30132
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026.CAIS.06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie De Caissargues
Numéro de téléphone du contact : +33 434395050
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORÉ DE LA COMMUNE DE CAISSARGUES
Code CPV principal - Descripteur principal : 77340000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. la Présente consultation concerne l'entretien du patrimoine arboré sur le domaine public et privé de la commune de Caissargues
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ12 - Gard, Voirie, parcs et espaces verts municipaux, groupes scolaires. 30132 CAISSARGUES
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le titulaire ne pourra pas sous-traiter plus de 30 % des travaux et devra obligatoirement faire figurer ses sous-traitants dans l'acte d'engagement

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026

24 jours

pour répondre à ce marché

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