Direction de l'information légale et administrative juridique facturation online système d'acquisition dynamique Tribunal administratif de Toulouse plantation environnemental médiation 77211400 - Services d'abattage d'arbres Publications
Entretien des plantations le long des RD et du patrimoine arboré du Lot
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Client
DEPARTEMENT DU LOT
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Appel d'offres
Publié le
19/10/2026
Alloti
Non
Clôture
19/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101376 du 19/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
46
Annonce n°
26-101376
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DU LOT
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Entretien des plantations le long des RD et du patrimoine arboré du Lot
Description
:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant de la procédure
:
b6a2c9ae-44a2-4de3-b21b-a4950c5a1c4d
Identifiant interne
:
2026-0022
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Entretien des plantations le long des RD et du patrimoine arboré du Lot
Description
:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
Identifiant interne
:
S-PF-1891438
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Avenue de l'Europe Regourd
Ville
:
Cahors
Code postal
:
46005
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
31/01/2027
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
La consultation comporte 4 reconduction(s)
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement (10 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre (30 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations (60 %)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1891438
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1891438
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/11/2026
à 09:00
Lieu
:
Cahors
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département du Lot
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
468B2FBF-FBDA-3C07-42D48F095BE056C8
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
DEPARTEMENT DU LOT
Numéro d’enregistrement
:
50167
Adresse postale
:
Avenue de l'Europe
Ville
:
Cahors
Code postal
:
46005
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Président
Adresse électronique
:
cellule-marche@lot.fr
Téléphone
:
0565534000
Adresse internet
:
https://www.lot.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département du Lot
Numéro d’enregistrement
:
468B3030-064D-6215-87367E298D95ECF9
Adresse postale
:
Avenue de l'Europe - Regourd
Ville
:
Cahors
Code postal
:
46005
Subdivision pays (NUTS)
:
Lot
(
FRJ25
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
cellule-marche@lot.fr
Téléphone
:
0565534000
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
468B3058-F7BD-0513-0DF0BF0E4807EBBD
Adresse postale
:
68 rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ec0ccbea-7c0e-4a57-83f4-bb8d73cd4dcb
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
19/10/2026
à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/10/2026
24 jours
pour répondre à ce marché