Étude pour l'élaboration du nouveau Projet de Territoire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée

12/10/26 à 16h23 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez sous vos questions les réponses apportées par la collectivité. * Le CCTP mentionne un séminaire d’élus organisé début juillet, qui a notamment permis de réinterroger le champ des compétences. Un document de synthèse ou de restitution de ce séminaire existe-t-il, et sera-t-il mis à la disposition des candidats ou du titulaire ? Aucun document de synthèse n’a été formalisé à l’issue de ce séminaire.  Les réflexions et contributions issues de ces travaux seront néanmoins partagées avec le titulaire au stade pertinent de la démarche, afin d’alimenter ses travaux. * Le CCTP prévoit une durée de 9 à 12 mois. La collectivité a-t-elle fixé une date cible d’adoption du Projet de Territoire par le conseil communautaire, ainsi que d’éventuelles échéances extérieures à respecter (calendrier budgétaire, échéance réglementaire du PCAET, autres) ? Est il possible d'en avoir communication ? L’objectif est de présenter le nouveau projet de territoire en Conseil communautaire en septembre ou octobre 2027. La révision du PCAET sera conduite en parallèle, dans un souci de cohérence et d’articulation entre les deux démarches. * S’agissant de l’analyse des compétences à mener en premier lieu, un état des lieux ou des travaux préalables (statut des compétences exercées, réflexions engagées sur leur évolution, éléments de prospective financière) sont-ils disponibles ? Les statuts de la CAHM sont accessibles en ligne. Les réflexions en cours sur l'évolution des compétences et les éléments de prospective ne peuvent, à ce stade, faire l’objet d’une communication. * Vous mentionnez dans votre comitologie des commissions organiques. Combien et quelles sont-elles s'il vous plaît ?  Ex. commission développement économique / aménagement du territoire / finances .... il faut entendre par là des commissions thématiques composées d’élus communautaires et de techniciens référents chargées d’examiner les dossiers relevant des différentes compétences de l’intercommunalité. Vous en souhaitant bonne réception,

12/10/26 à 11h02 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez nos réponses à vos interrogations ci dessous : 1. PCAET : le volet demandé doit-il constituer une révision réglementaire complète ? Quelles prestations et procédures sont incluses, et lesquelles sont prises en charge par la collectivité ou un autre prestataire ? Le PCAET fera l'objet d'une révision complète dans le cadre d'une démarche menée en parallèle du projet de territoire 2. Compétences : attendez-vous une analyse stratégique des évolutions possibles ou également une étude juridique et financière détaillée des transferts, restitutions et mutualisations ? Analyse stratégique appuyée d'un raisonnement financier et juridique  3. Budget : quelle enveloppe prévisionnelle a été retenue, et inclut-elle les prestations relatives au nouveau PCAET ? Enveloppe non communiquée 4. Concertation : existe-t-il un volume minimal attendu et quels moyens de mobilisation, de logistique et de communication la collectivité apporte-t-elle ? La communication est assurée par la collectivité + appui logistique et de mobilisation 5. Documents : pouvez-vous fournir « Cap sur 2030 », son bilan disponible, les conclusions du séminaire de juillet, le PCAET et ses évaluations ? Les orientations de Cap 2030 sont sur le site internet de la collectivité Le bilan est l'objet de la 1ère phase de la prestation Les conclusions du séminaire de juillet ne sont pas publiques Le PCAET est sur le site internet de la CAHM 6. Délai : quel résultat doit être atteint dans les douze mois, notamment pour le PCAET, et comment les temps de validation sont-ils intégrés ? Les résultats pour l'élaboration du projet de territoire doivent se situer de préférence autour de 9 mois  et tels que détaillés dans le CCTP CCAP, livrables par phases décomposées. Bien à vous,

12/10/26 à 10h55 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez nos réponses à vos questions ci dessous : 1 - Pouvez-vous nous indiquer l'estimation budgétaire du marché ? Nous n'avons pas d'estimation budgétaire à vous communiquer. 2 - Vous indiquez dans votre CCTP qu'une dimension de communication devra être intégrée à l'ensemble de la démarche. Attendez-vous des candidats qu'ils intègrent à leur offre des prestations de communication (création d'une identité visuelle de la démarche, production de supports de communication, mise en page graphique des livrables finaux), ou la production des visuels et supports est-elle prise en charge par les services de la Communauté ? Non, il n'est pas attendu des candidats qu'ils intègrent à leur offre des prestations spécifiques de communication, telles que la création d'une identité visuelle, la production de supports de communication ou la conception graphique des livrables finaux. Une charte graphique sera à disposition. La dimension communication évoquée dans le CCTP vise essentiellement à garantir la clarté, la lisibilité et l'appropriation de la démarche par les différents acteurs associés. Les éventuels besoins en matière de communication et de valorisation de la démarche seront pris en charge par les services de la Communauté d'agglomération. 3 - Vous attendez que les candidats développent, dans leur offre, leur analyse critique de la démarche "Cap 2030". Si votre site Internet présente les axes stratégiques et opérationnels du projet "Cap 2030", nous ne trouvons pas d'informations relatives à la démarche d'élaboration du projet. Pouvez-vous mettre à la disposition des candidats des éléments sur ce sujet ? Les documents relatifs au projet de territoire « Cap 2030 », accessibles sur le site Internet de la Communauté d'agglomération, constituent une base d'information suffisante pour permettre aux candidats de développer une première analyse et proposition méthodologique. Cette étape constitue une phase importante de la prestation en suivant. 4 - La déclinaison du projet de territoire en feuille de route opérationnelle et projets structurants devra tenir compte des marges de manœuvre financières de la Communauté d'agglomération. Disposerez-vous, à cette fin, d'une prospective budgétaire (actualisée post PLF) sur laquelle le titulaire pourra s'appuyer, ou attendez-vous des candidats qu'ils intègrent cette prestation à leur offre ? Par ailleurs, prévoyez-vous d'adosser le projet de territoire à l'élaboration d'un pacte fiscal et financier de solidarité, et si oui, comment envisagez-vous l'articulation des deux démarches ? La Communauté d'agglomération mettra à disposition du titulaire les éléments budgétaires et financiers disponibles une fois la prestation engagée permettant d'apprécier les marges de manœuvre financières de la collectivité. Il n'est pas attendu des candidats qu'ils intègrent une prestation de prospective financière à leur offre. Par ailleurs, l'élaboration d'un pacte fiscal et financier de solidarité ne relève pas du périmètre de la présente consultation, il s'agit d'une démarche en cours à la CAHM qui fera partie intégrante de la réflexion au cours de l'exécution de la prestation. 5 - Dans quelle mesure est-il possible de mobiliser les services de la Communauté d'agglomération dans la préparation logistique et événementielle des temps forts de concertation (communication, mise à disposition et aménagement des espaces, sonorisation, scénographie...) ? Le titulaire restera responsable de la préparation, de l'animation et du bon déroulement de ces temps de concertation. Les modalités de mobilisation des services de la Communauté d'agglomération seront définies ultérieurement, en fonction des besoins identifiés et des moyens disponibles. A savoir qu'il existe un service protocole, évènementiel en capacité et avec l'expérience pour gérer les temps forts. Bien à vous,