Nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire pour la mission légale de certification des comptes du Cirad pour les exercices 2027 à 2032 et pour les audits des coûts dans le cadre de contrats financés.

Accord-cadre de prestations intellectuelles pour la nomination d'un Commissaire aux comptes titulaire, incluant la mission légale de certification des comptes du Cirad pour les exercices 2027 à 2032 et les audits des coûts dans le cadre de contrats financés. Durée du contrat : 6 ans. Montant maximum pour la partie à prix unitaires : 1 200 000 € HT.

Client

CIRAD

Marché

Services

Région

Occitanie

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

22/10/2026

Alloti

Non

Clôture

26/11/2026

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annexe 03 ter - budget initial du cirad 2026 - délibération.pdf
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annexe 04 - comptes annuels du cirad 2025.pdf
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annexe 07 - organigramme de la direction de la comptabilité et des affaires financières.pdf
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annexe 09 - carte du système d' information financier.pdf
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annexe 10 - contrat d'objectifs, de moyens et de performance etat-cirad 2024-2026.pdf
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annexe 11 - accord cadre réunion 2023-2027 (1).pdf
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annexe 12 - attestation réunion 2025.pdf
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Q
Question n°4 Objet : Consultation 2026DCFGF0600 — Précisions complémentaires à la suite des réponses publiées Bonjour Madame, Monsieur, Nous vous remercions pour vos réponses et pour les pièces actualisées du DCE. Après examen de ces éléments, nous souhaiterions obtenir les précisions complémentaires suivantes. 1. Composition du montant retenu pour la notation du prix Vous indiquez que les offres seront notées selon une règle de trois inversée. Pouvez-vous préciser comment sera constitué le montant comparé entre les candidats, notamment l’articulation entre le forfait annuel des missions 1 et 2, les DQE des deux cas de la mission 3 et les tarifs de la mission 4 ? Le forfait annuel sera-t-il retenu pour un exercice ou multiplié par six ? 2. Calcul du DQE de la mission 3, cas 1 Les formules figurant dans les premières lignes du DQE multiplient la borne supérieure de chaque tranche par le taux proposé, tandis que la dernière ligne reprend le montant maximum par attestation. Pouvez-vous préciser comment les montants minimums et maximums doivent être pris en compte dans cette simulation et si les candidats doivent adapter les formules en conséquence ? Pouvez-vous également confirmer si le taux de la tranche s’applique à la totalité des dépenses auditées ou selon un calcul progressif par tranches ? 3. Mission annuelle relative à La Réunion après 2027 L’accord avec les bailleurs fourni en annexe couvre la période 2023–2027, tandis que le marché porte sur les exercices 2027 à 2032. Pour le chiffrage du forfait annuel, devons-nous retenir la poursuite d’une mission de même nature et de périmètre comparable jusqu’en 2032 ? Quel traitement est prévu si cet accord évolue ou si cette mission cesse d’être demandée ? Nous vous remercions pour vos précisions. Cordialement.
R
17/11/26 à 15h06 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Conformément à l'article 8.1 du règlement de la consultation qui prévoit que : « Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agysoft.marches-publics.info. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. », la date limite pour poser des questions était donc le lundi 16 novembre 2026. Cordialement,
Q
Message de l'acheteur
R
12/11/26 à 14h18 : Modification du DCE : 2026DCFGF0600 : Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire pour la mission légale de certification des comptes du Cirad pour les exercices 2027 à 2032 et pour les audits des coûts dans le cadre de contrats financés.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Ajout à l'article 8.1 du CCAP des modalités des frais de mission.Les autres documents sont inchangés.----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°2 •Vous mentionnez 30 attestations en moyenne par an. Pourriez-vous nous indiquer la répartition par tranche de dépenses auditées en € ? Ou à défaut le montant médian de dépenses auditées ? •Le CCTP évoque le régime de remboursement des frais en renvoyant à l'article 8.1 du CCAP. Sauf erreur, l'article 8.1 du CCAP ne détaille pas cette information. Pourriez-vous la préciser svp? • Pourriez-vous nous confirmer que les honoraires 2025 du CAC relatifs à l'attestation Audit dans le cadre de l’accord avec les bailleurs de la Réunion ne sont pas inclus dans la ligne "Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes " du tableau de l'annexe aux comptes annuels (note 22) ? Question n°3 Bonjour, Pourriez-vous nous confirmer si les frais de déplacement sont inclus dans le forfait proposé ? En effet, l’article 4.5 du CCTP renvoie à l’article 8.1 du CCAP, lequel ne semble toutefois apporter aucune précision sur ce point. Nous vous remercions par avance pour votre éclairage. Bien cordialement,
R
12/11/26 à 14h16 : Message aux entreprises : Réponse QUESTION 2 Q : Vous mentionnez 30 attestations en moyenne par an. Pourriez-vous nous indiquer la répartition par tranche de dépenses auditées en € ? Ou à défaut le montant médian de dépenses auditées ? R : Sur la base de l'historique des audits réalisés au cours des sept derniers excercices, le montant moyen des dépenses auditées par audit s'établit à environ 900 K€. Q : Le CCTP évoque le régime de remboursement des frais en renvoyant à l'article 8.1 du CCAP. Sauf erreur, l'article 8.1 du CCAP ne détaille pas cette information. Pourriez-vous la préciser svp?   R : Les informations ont été ajoutées à l'article 8.1 du CCAP, en pièce jointe. "Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement. Pour les Missions 01 et 02, les prestations faisant l’objet du marché seront réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l’acte d’engagement. Pour la Mission 03, les prestations faisant l’objet du marché seront réglées : -pour le cas 1 :  par application des prix unitaires sur la base des prix unitaires du bordereau des prix unitaires (B.P.U) de l’accord cadre ; Pour le cas 2 :  sur la base d’un devis à prix forfaitaire intégrant les prix concernés du BPU de l’accord cadre   Les frais de mission liés aux interventions sur les différents sites du CIRAD sont remboursés sur la base suivante : - pour les frais de déplacements interurbains en France métropolitaine, les dépenses sont remboursées sur la base des tarifs SNCF 1ere classe ou au coût réel avion plafonné au tarif affaire en vigueur au jour du départ selon le mode de transport utilisé, terrestre ou aérien ; - pour les frais de déplacement aérien internationaux, les dépenses sont remboursées au coût réel plafonné au tarif économique (classe Y IATA de la compagnie) en vigueur au jour du départ ; - pour les autres frais de déplacement, au coût réel ; - pour les frais d’hébergement et de restauration, sur la base des frais et débours justifiés, plafonnés à 105 euros par nuitée dont petit déjeuner, et 21 euros par repas. Tous les frais de mission autres que ceux évoqués ci-avant sont réputés être inclus dans le prix global et forfaitaire. Les honoraires des interventions et vacations en quelque lieu que ce soit demeurent toujours inclus dans le prix global et forfaitaire pour les missions 01 et 02 et par l’application de prix unitaires pour les missions 03." Q : Pourriez-vous nous confirmer que les honoraires 2025 du CAC relatifs à l'attestation Audit dans le cadre de l’accord avec les bailleurs de la Réunion ne sont pas inclus dans la ligne "Honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes " du tableau de l'annexe aux comptes annuels (note 22) ? »   R : Les honoraires de l'audit dans le cadre de l’accord avec les bailleurs de la Réunion sont intégrés dans la ligne honoraires facturés au titre du contrôle légal des comptes. QUESTION 3 Les informations ont été ajoutées à l'article 8.1 du CCAP, en pièce jointe. Fichier joint : CCAP CAC 2027.pdf
Q
Message de l'acheteur
R
06/11/26 à 14h29 : Modification du DCE : 2026DCFGF0600 : Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire pour la mission légale de certification des comptes du Cirad pour les exercices 2027 à 2032 et pour les audits des coûts dans le cadre de contrats financés.Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Corrections faites sur RC, CCAP et CRT selon réponse à la question 1----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1 Objet : Consultation 2026DCFGF0600 — Demande de précisions Bonjour Madame, Monsieur, Dans le cadre de la préparation de notre réponse, nous vous remercions de bien vouloir apporter les précisions suivantes. **1. Cotraitance des travaux techniques d’audit des coûts** Dans le cadre du groupement conjoint autorisé par l’article 2.2 du règlement de consultation, pouvez-vous confirmer qu’un cotraitant non inscrit comme commissaire aux comptes peut réaliser les travaux techniques d’audit des coûts, sous la supervision du cabinet de commissariat aux comptes mandataire, ce dernier assurant les signatures et conservant la responsabilité des attestations ? **2. Commissaire aux comptes suppléant** Lorsque le commissaire aux comptes titulaire proposé est une société de commissariat aux comptes, confirmez-vous qu’un suppléant doit également être désigné et que les justificatifs prévus au règlement de consultation doivent être produits pour celui-ci ? **3. Périodes mentionnées dans le cadre de réponse technique** Le cadre de réponse technique mentionne l’arrêté des comptes de l’année 2021 et les points d’intérim des années 2021 à 2026. Pouvez-vous confirmer que ces mentions doivent être comprises comme visant respectivement le premier exercice 2027 et la période 2027 à 2032 ? Un cadre corrigé sera-t-il diffusé ? **4. Modalités d’analyse du prix et de calcul du DQE** Pouvez-vous préciser la méthode de calcul de la note du critère prix, notamment l’articulation entre le forfait des missions 1 et 2, les deux cas de la mission 3 et les prix de la mission 4 ? Pour le DQE de la mission 3, cas 1, pouvez-vous également préciser les hypothèses de comparaison des offres et la manière d’appliquer les tranches, taux, montants minimums et maximums par attestation ? **5. Montant maximal de la partie à prix unitaires** L’avis de consultation indique un montant maximal de 1 200 000 € HT, tandis que l’article 1.3 du règlement de consultation comporte la mention « 1 200 00 € HT ». Pouvez-vous confirmer que le plafond est bien de 1 200 000 € HT sur les six années et préciser s’il couvre l’ensemble des missions 3 et 4 ? **6. Caractéristiques des audits des coûts** Le CCTP indique une moyenne annuelle d’environ trente attestations sur les deux dernières années. Pourriez-vous communiquer, si ces informations sont disponibles, leur répartition par catégorie de bailleur et par tranche de dépenses auditées, ainsi que les principales exigences d’échantillonnage, les langues de rédaction des attestations et les éventuels déplacements nécessaires ? Nous vous remercions pour vos précisions. Cordialement.
R
06/11/26 à 14h25 : Message aux entreprises : Réponse **1. Cotraitance des travaux techniques d’audit des coûts** Réponse : S’agissant spécifiquement de la mission complémentaire d’audit des coûts, la réalisation de travaux techniques peut être confiée à un cotraitant non inscrit en qualité de commissaire aux comptes, sous réserve de respect des dispositions réglementaires et déontologiques applicables et les termes de référence des bailleurs. Cette intervention s’effectue sous la supervision et la responsabilité du commissaire aux comptes mandataire, lequel conserve la maîtrise de la prestation, ses conclusions ainsi que la responsabilité de l’attestation délivrée. La répartition des prestations entre les membres du groupement devra être précisée dans le respect de ces exigences.   **2. Commissaire aux comptes suppléant** Réponse : Conformément aux dispositions de l’article L. 821-40 du Code de commerce (qui a remplacé et renuméroté l’ancien article L. 823-1 du Code de commerce depuis le 1er janvier 2024) la désignation d’un commissaire aux comptes suppléant n’est requise que lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle. Lorsque le titulaire est une société pluripersonnelle, aucun commissaire aux comptes suppléant n’est requis. **3. Périodes mentionnées dans le cadre de réponse technique** Réponse : Les périodes concernées sont 2027 à 2032. Le cadre de réponse est corrigé dans le DCE modifié. **4. Modalités d’analyse du prix et de calcul du DQE** Réponse : Les offres seront notées selon la règle de trois inversée.  L’offre la moins chère a la note maximale. Il appartient à chaque candidat de proposer sa grille tarifaire, en déterminant les tranches de montants audités, les taux applicables ainsi que les montants minimum et maximum par attestation **5. Montant maximal de la partie à prix unitaires** Réponse : le montant maximal est de 1 200 000 € HT. La correction est effectuée dans le DCE modifié. Ce montant couvre l’ensemble des missions 3 et 4. **6. Caractéristiques des audits des coûts** Réponse : Les principaux bailleurs concernés sont l’AFD, l’Union européenne et les collectivités locales. Les exigences en matière d’échantillonnage sont définies dans les termes de référence propres à chaque audit de coûts. Les attestations sont généralement rédigées en français ou en anglais. Les déplacements sont très rarement nécessaires dans le cadre des audits des coûts des contrats. Cordialement.

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