Accord-cadre pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes pour le Groupement d'employeurs SERL GE à Lyon 3e.

L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes pour les exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission pour le Groupement d'employeurs SERL GE à Lyon 3e.

Client

SERL - SERL GIE

Marché

-

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

03/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
2025.12.19 serl gie - serl ge - bureaux 9. ge - budget 2026.pdf
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serl ge cac bpu-dqe.xlsx
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serl ge cac convention accord cadre 2026.docx
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serl ge cac rdc 2026.pdf
411.02 KB
serl ge cac statuts serl ge 19-12-2025.pdf
2.39 MB
serl ge cac rdc 2026.pdf
411.02 KB
fichecsl.action
163.16 KB
serl ge cac convention accord cadre 2026.pdf
432.69 KB
serl ge cac ri serl ge 19-12-2025.pdf
3.2 MB

Détails de l'avis

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SERL GE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 99309062000010
Ville : Lyon cedex 03
Code Postal : 69427
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3aUrWa_ZVv
Identifiant interne de la consultation : 00022-CAC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas BAUME
Adresse mail du contact : n.baume@groupe-serl.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois dernières années.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une présentation générale du cabinet précisant :
-Le dimensionnement et le champ géographique d'intervention.
-Les moyens humains et matériels :
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre.
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois dernières années.
-Une liste de références pour des prestations de certification des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 décembre 2026 à 14 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SERL GE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes pour le Groupement d'employeurs SERL GE à Lyon 3e.
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes pour les exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission pour le Groupement d'employeurs SERL GE à Lyon 3e.
Lieu principal d'exécution du marché : Rhône
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Accord-cadre pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes pour le Groupement d'employeurs SERL GE à Lyon 3e.
Code CPV principal : 79212300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Groupe SERL - Lyon 3e
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le donneur d'ordre se réserve la possibilité de négocier avec les meilleurs candidats dans les conditions définies au règlement de consultation.
- Renseignements complémentaires : via la plateforme de dématérialisation : http://groupe-serl.achatpublic.com;
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation.
Conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier est à télécharger gratuitement à l'adresse suivante : http://groupe-serl.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis : 18/11/2026

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SERL GE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 99309062000010
Ville : Lyon cedex 03
Code Postal : 69427
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_3aUrWa_ZVv
Identifiant interne de la consultation : 00022-CAC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nicolas BAUME
Adresse mail du contact : n.baume@groupe-serl.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois dernières années.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une présentation générale du cabinet précisant :
-Le dimensionnement et le champ géographique d'intervention.
-Les moyens humains et matériels :
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l’accord-cadre.

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois dernières années.

-Une liste de références pour des prestations de certification des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03 décembre 2026 à 14 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SERL GE
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes pour le Groupement d'employeurs SERL GE à Lyon 3e.
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes pour les exercices 2026 à 2031 ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission pour le Groupement d'employeurs SERL GE à Lyon 3e.
Lieu principal d'exécution du marché : Rhône
Durée du marché (en mois) : 72
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Accord-cadre pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes pour le Groupement d'employeurs SERL GE à Lyon 3e.
Code CPV principal : 79212300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Groupe SERL - Lyon 3e
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le donneur d'ordre se réserve la possibilité de négocier avec les meilleurs candidats dans les conditions définies au règlement de consultation.
- Renseignements complémentaires : via la plateforme de dématérialisation : http://groupe-serl.achatpublic.com;
Conditions de remise des offres: par voie dématérialisée selon les modalités définies au règlement de consultation.
Conditions de retrait du dossier de consultation: Le dossier est à télécharger gratuitement à l'adresse suivante : http://groupe-serl.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis : 18/11/2026