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Nettoyage du plan d'eau du port de SETE
Port Sud de France souhaite pérenniser au travers du présent marché des services environnementaux dans l'objectif de :- améliorer durablement la qualité des eaux du port,- permettre aux usagers plaisanciers et pêcheurs d'éliminer avec la plus grande facilité leurs déchets et eaux usées (grises/noires eaux de cale) stockées à bord, sans avoir à se déplacer,- sensibiliser de plus en plus d'usagers du port aux bonnes pratiques environnementales comme l'installation de cuves, - valoriser l'image du port auprès du grand public.
Client
PORT SUD DE FRANCE
Marché
Services
Région
Occitanie
Procédure
Procédure négociée
Publié le
28/10/2026
Alloti
Non
Clôture
16/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105581 du 29/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
34
Annonce n°
26-105581
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
PORT SUD DE FRANCE
Activité de l’entité adjudicatrice
:
Activités portuaires
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Nettoyage du plan d'eau du port de SETE
Description
:
Port Sud de France souhaite pérenniser au travers du présent marché des services environnementaux dans l'objectif de : - améliorer durablement la qualité des eaux du port, - permettre aux usagers plaisanciers et pêcheurs d'éliminer avec la plus grande facilité leurs déchets et eaux usées (grises/noires eaux de cale) stockées à bord, sans avoir à se déplacer, - sensibiliser de plus en plus d'usagers du port aux bonnes pratiques environnementales comme l'installation de cuves, - valoriser l'image du port auprès du grand public
Identifiant de la procédure
:
c899c85e-1206-4638-8c64-de6d554004fd
Identifiant interne
:
202610281244
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90733000
Services liés à la pollution de l'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90733000
Services liés à la pollution de l'eau
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Nettoyage du plan d'eau du port de SETE
Description
:
Port Sud de France souhaite pérenniser au travers du présent marché des services environnementaux dans l'objectif de : - améliorer durablement la qualité des eaux du port, - permettre aux usagers plaisanciers et pêcheurs d'éliminer avec la plus grande facilité leurs déchets et eaux usées (grises/noires eaux de cale) stockées à bord, sans avoir à se déplacer, - sensibiliser de plus en plus d'usagers du port aux bonnes pratiques environnementales comme l'installation de cuves, - valoriser l'image du port auprès du grand public
Identifiant interne
:
S-PF-24256
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90733000
Services liés à la pollution de l'eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90733000
Services liés à la pollution de l'eau
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Port De Sete
Ville
:
Sete
Code postal
:
34200
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/03/2027
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
La consultation comporte 2 reconduction(s)
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
http://www.midilibre-marchespublics.com
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ml.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=24256
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
exigences environnementales
Date limite de réception des demandes de participation
:
16/11/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Respect des exigences environnementales indiquées dans le cahier des charges
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme n'est imposée au groupement
Montage financier
:
fonds propres Port Sud De France
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Le délai de suspension avant la signature du marché public sera indiqué dans le courrier de rejet, et à défaut sera de 11 jours. Ce délai démarrera à compter de la date d'envoi de la notification. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours en excès de pouvoir de la notification devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
EPR PORT SUD DE FRANCE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
56671932-FD98-E568-AE2DC1B458F888FB
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
PORT SUD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
1225
Adresse postale
:
1 Quai Philippe Régy
Ville
:
Sete
Code postal
:
34201
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
PORT SUD DE FRANCE
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0467463464
Adresse internet
:
http://www.sete.port.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.midilibre-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
EPR PORT SUD DE FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
56671951-DD04-5BB7-973037EAA3330550
Adresse postale
:
1 Quai Philippe Regy
Ville
:
Sete
Code postal
:
34200
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Point de contact
:
NATHALIE LAPLACE
Adresse électronique
:
laplace.nathalie@portsuddefrance-sete.fr
Téléphone
:
0467463511
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement
:
5667195F-EEE6-24AE-C8018B69C09612B3
Adresse postale
:
6, rue Pitot
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34063
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone
:
0467548100
Télécopieur
:
0467547410
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
d17ea7da-ceed-419a-a433-87cbfe76ce08
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/10/2026
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2026
11 jours
pour répondre à ce marché